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F-Valence: Cartes pour l'achat de carburant II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants et diverses prestations annexes, au moyen de cartes accréditives affaire 12/08aoo. II.1....
SDIS26 26000Valence
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F-Valence: Cartes pour l'achat de carburant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73289

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106088-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Valence Cedex 9
FRANCE
SDIS26
le président du Conseil d'administration
235 route de Montélier, BP 147
26905

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Valence Cedex 9
+33 475827351
+33 475827200
FRANCE
SDIS26
service marchés publics, 235 route de Montélier, BP 147
26905

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Valence Cedex 9
FRANCE
http://www.sdis26.fr
SDIS26
service marchés publics, 235 route de Montélier, BP 147
26905

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Valence Cedex 9
FRANCE
http://www.sdis26.fr
SDIS26
service marchés publics, 235 route de Montélier, BP 147
26905


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: service d'incendie et de secours
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants et diverses prestations annexes, au moyen de cartes accréditives affaire 12/08aoo.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Drôme.
Drôme
FR713


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules du SDIS26 répartis dans 82 centres de secours sur tous le département de la Drôme et à l'etat major à Valence. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits (huile, lubrifiant, liquide lave-glace...) et services annexes proposés par les stations service, des limitations seront possibles pour chaque cartes, et les produits annexes feront l'objet d'une facturation séparée; Sont exclus du présent marché l'entretien et la réparation des véhicules, les achats en boutique sans lien avec un véhicule (nourriture, boissons, bouteille de gaz...).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cartes pour l'achat de carburant
30163100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum 300 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu à compter du 15.10.2012 jusqu'au 14.10.2016.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix unitaires révisables par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financements par fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire DC1 ou tout renseignement équivalent sur papier libre,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour des cotisations fiscales et sociales.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Aucune exigence particulière.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Accessibilité: distance et/ou temps d'accès depuis le centre de secours. Pondération 70
2. Offre financière. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1208AOO
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.sdis26.fr
marchespublics@sdis26.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476518944
+33 476429006
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
place de Verdun
38000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Valence Cedex 9
+33 475827351
+33 475827200
FRANCE
SDIS26
service marchés publics, 235 route de Montélier, BP 147
26905
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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