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26 mise à disposition d'un hélicoptère pour le sdis 26 affaire n°13/07pa3 à Valence 26 mise à disposition d'un hélicoptère pour le sdis 26 affaire n°13/07pa3 à Valence mise à disposition d'un hélicoptère pour le SDIS 26 Affaire n°13/07pa3. code_postal : 26000 lieu : 235 Route ...
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26 mise à disposition d'un hélicoptère pour le sdis 26 affaire n°13/07pa3 à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540520

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55364

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS26.
Correspondant : Service marchés publics, 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9 26905 Valence tél. : (+33) 4-75-82-72-00 télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51 courriel : marchespublics@sdis26.fr adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sdis26.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : mise à disposition d'un hélicoptère pour le SDIS 26 Affaire n°13/07pa3.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 60424120.

Lieu d'exécution : 235 Route de Montélier, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de ses missions de défense de la foret contre l'incendie, le SDIS intégre dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère , avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 100000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu à compter du 01/06/2013 jusqu'au 30/09/2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 30 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou renseignement équivalents sur papier libre Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (notamment l'agrément de transport public des personnes T.P.P.); Copie de l'attestation de dépôt de son manuel d'activités particulières (M.A.P.) traitant du type de prestations demandées.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour des cotisations fiscales et sociales.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Licence française ou européenne de pilotage validée par la Direction Générale de l'aviation Civile du ou des pilotes du candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1307PA3.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sdis26.fr ou peut etre demandé par mail (marchespublics@sdis26.fr) ou télécopie (04.75.82.73.51).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, tél. : (+33) 4-75-82-72-00, télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-06 télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS 26 service marchés publics 235 Route de Montélier Bp147 Cedex 9 26905 Valence tél. : (+33) 4-75-82-72-00 télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

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