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26 maintenance des pompes et accessoires des engins d'incendie et de secours pour le SDIS 26 sur le Département de la Drôme (affaire 13/12pa3) 26 maintenance des pompes et accessoires des engins d'incendie et de secours pour le SDIS 26 sur le Département de la Drôme (affaire 13/12pa3) maintenance des pompes et accessoires des engins d'inc...
SDIS26 26905Valence
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26 maintenance des pompes et accessoires des engins d'incendie et de secours pour le SDIS 26 sur le Département de la Drôme (affaire 13/12pa3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743250

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114493

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS26.
Correspondant : le président du Conseil d'administration, 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9 26905 Valence.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : maintenance des pompes et accessoires des engins d'incendie et de secours pour le SDIS 26 Affaire 13/12pa3.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50511000.

Lieu d'exécution : département de la Drôme (26).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 180000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et prix unitaires, révisables par ajustement. Paiement par mandat dans un délai global de 30 jours. Financements par fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour des cotisations fiscales et sociales.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : equipement et moyens du prestataire : 10 % ;
- valeur technique : possibilité de déplacement : 10 % ;
- valeur technique : expérience professionnelle du candidat sur ce type de prestation : 20 % ;
- valeur technique : qualité du compte rendu d'intervention et éssai pompe : 10 % ;
- durée de garantie après réparation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1312PA3.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sdis26.fr ou peut etre demandé par mail (marchespublics@sdis26.fr) ou télécopie (04.75.82.73.51).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, tél. : (+33) 4-75-82-72-00, télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-06 télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS 26 service marchés publics 235 Route de Montélier Bp147 Cedex 9 26905 Valence tél. : (+33) 4-75-82-72-00 télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

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