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26 fourniture, pose et réparations de pneumatiques de véhicules de moins de 3,5 t pour le sdis26 à Valence 26 fourniture, pose et réparations de pneumatiques de véhicules de moins de 3,5 t pour le sdis26 à Valence fourniture, pose et réparations de pneumatiques de véhicules de moins de 3,5 T pour le Sdi...
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26 fourniture, pose et réparations de pneumatiques de véhicules de moins de 3,5 t pour le sdis26 à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663251

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66019

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS26.
Correspondant : le président du Conseil d'administration, 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9 26905 Valence tél. : (+33) 4-75-82-72-00 télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51 courriel : marchespublics@sdis26.fr adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : fourniture, pose et réparations de pneumatiques de véhicules de moins de 3,5 T pour le Sdis26 Affaire 1308pa3.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département de la Drôme.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les demandes de paiements interviendront à chaque marché subséquent.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour des cotisations fiscales et sociales.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : le total des prix forfaitaires des prestations servira de base à la comparaison des offres : 70 % ;
- possibilité de déplacement et de réparation sur site : 15 % ;
- garantie des interventions effectuées : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1308PA3.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sdis26.fr ou peut etre demandé par mail (marchespublics@sdis26.fr) ou télécopie (04.75.82.73.51). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, tél. : (+33) 4-75-82-72-00, télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-06 télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS 26 service marchés publics 235 Route de Montélier Bp147 Cedex 9 26905 Valence tél. : (+33) 4-75-82-72-00 télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Secteur de Valence.
; maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.
Lot(s) 2 Secteur de Montélimar.
; maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.
Lot(s) 3 Secteur de Romans.
; maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.
Lot(s) 4 Secteur de Die.
; maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.
Lot(s) 5 Secteur de Nyons.
; maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.

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