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26 Aménagement de divers véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le SDIS 26 à Valence 26 Aménagement de divers véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le SDIS 26 à Valence aménagement de divers véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le SDIS 26 Affaire 13/11pa3. ville : Valence, code...
SDIS26 26905Valence
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26 Aménagement de divers véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le SDIS 26 à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695280

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85458

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS26.
Correspondant : le président du Conseil d'administration, 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9 26905 Valence.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : aménagement de divers véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le SDIS 26 Affaire 13/11pa3.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42415320.

Lieu de livraison : département de la Drôme (26).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec mini (40 000 €o(s) Ht) et maxi (180 000 €o(s) Ht) et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et prix unitaires, révisables par ajustement. Paiement par mandat dans le délai de 30 jours. Financements par fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour des cotisations fiscales et sociales.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : expérience dans ce type de prestations : 20 % ;
- valeur technique : qualité des matériaux : 40 % ;
- prix des prestations sur la base du bordereau de prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1311PA3.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sdis26.fr ou peut etre demandé par mail (marchespublics@sdis26.fr) ou télécopie (04.75.82.73.51).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, tél. : (+33) 4-75-82-72-00, télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS26.
service Marchés Publics 235 Route de Montélier B.P. 147 Cedex 9, 26905 Valence, télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51, adresse internet : http://www.sdis26.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-06 télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS 26 service marchés publics 235 Route de Montélier Bp147 Cedex 9 26905 Valence tél. : (+33) 4-75-82-72-00 télécopieur : (+33) 4-75-82-73-51.

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