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26 travaux cloisons peinture sols souples faux-plafonds stores rideaux volets roulants à Valence 26 travaux cloisons peinture sols souples faux-plafonds stores rideaux volets roulants à Valence accord cadre - divers bâtiments : travaux cloisons peinture sols souples faux-plafonds stores rideau...
Mme AIGUIER Arlette 26000Valence 0475754182
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26 travaux cloisons peinture sols souples faux-plafonds stores rideaux volets roulants à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73893

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64858
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire Le, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord cadre - divers bâtiments : travaux cloisons peinture sols souples faux-plafonds stores rideaux volets roulants.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sera précisé dans chaque marché subséquent.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
groupement de commandes ville de Valence / Valence Agglo Sud Rhône Alpes (vasra) / Ccas.
Coordonnateur du groupement : ville de Valence - direction exploitation bâtiments et moyens généraux.
L'objet de cet accord et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de subvenir aux besoins, homogènes par unité technique, des collectivités membres du groupement concernant la réalisation de travaux de :
- cloisons peinture
- sols souples
- faux-plafonds
- stores rideaux volets roulants
cet accord cadre est alloti et est multi attributaires.
Il prévoit la remise en concurrence de 3 titulaires par lot, à chaque survenance de besoin
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 101 et 102 du Code des marchés publics, une retenue de garantie équivalent à 5 % du montant du marché subséquent augmenté du montant des avenants, sera opérée sur tous les versements sauf sur les avances. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les cautions personnelles et solidaires sont sans bénéfice de division ni bénéfice de discussion.
La libération de la garantie sera réalisée dans les conditions fixées à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur les budgets généraux de la ville et de VASRA et le budget annexe du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le Dce.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.
la forme juridique du groupement retenue pour l'accord cadre restera inchangée pour les marchés subséquents.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution des marchés subséquents d'un montant supérieur à 40 000 euro(s) HT, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion selon les conditions indiquées ci-dessous sera au minimum de 10 heures par tranche de 10 000 EUR (H.T.) pour la réalisation des prestations objet du marché.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact :
diedac-plie du Valentinois
Service clauses d'insertion
41, rue Amblard à Valence
Tél : 04 75 79 17 89.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics
et à défaut de Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA560312.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Le prix sera apprécié sur la base du du DQE valant BPUP, selon le mode de calcul suivant : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante :
* note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Pour les marchés subséquents, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité d'imposer une visite préalable à la remise des offres des marchés subséquents. En tout état de cause, la visite des lieux sera sans questions-réponses pour ne pas rompre l'égalité de traitement des candidats.
Durée des marchés subséquents : la notification des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera fixée dans chaque marché subséquent.
Délais d'exécution des marchés subséquents : les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents.
Négociation - accord-cadre : la collectivité négociera sur le prix et se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés sur la qualité de certaines prestations au regard des prescriptions du Cctp.
Négociation - marchés subséquents : la collectivité se réserve de négocier avec tous les candidats au moment de la consultation des marchés subséquents sur le prix de l'ensemble des prestations.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour accord cadre - travaux cloisons peinture sols souples faux plafonds stores rideaux volets roulants - lot n° - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction exploitation bâtiments et moyens généraux.
Correspondant : M. Dauvier Patrick, tél. : 04-75-75-40-30, courriel : patrick.dauvier@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : M. Dupriez Jean Yves, tél. : 04-75-75-40-13, courriel : jean-yves.dupriez@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ATfcvzuzL2.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cloisons, peinture.
Pas de minimum.
Maximum pour 4 ans : 1 949 000 euro(s) (H.T.) répartis ainsi :
- ville : 1 660 000 euro(s) ht
- vasra : 249 000 euro(s) (H.T.)
- cCAS : 40 000 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 2 sols souples.
Pas de minimum.
Maximum pour 4 ans : 750 000 euro(s) (H.T.) répartis ainsi :
- ville : 600 000 euro(s) ht
- vasra : 90 000 euro(s) (H.T.)
- cCAS : 60 000 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 3 faux plafonds.
Pas de minimum.
Maximum pour 4 ans : 292 000 euro(s) (H.T.) répartis ainsi :
- ville : 240 000 euro(s) ht
- vasra : 36 000 euro(s) (H.T.)
- cCAS : 16 000 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 4 stores rideaux volets roulants.
Pas de minimum.
Maximum pour 4 ans : 1 251 000 euro(s) (H.T.) répartis ainsi :
- ville : 1 060 000 euro(s) ht
- vasra : 159 000 euro(s) (H.T.)
- cCAS : 32 000 euro(s) (H.T.)

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