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Mission d'Assistance à Maitre d'Ouvrage pour l'étude préalable à la réalisation d'une aire de stationnement sécurisée pour les poids lourds au sud de l'agglomération valentinoise Etablissement : M. Le Président 50 rue Denis PAPIN 26000 Valence Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22 Objet : Mission d'Assistance à Maitre d'Ouvrage pour l'étude préalable à...
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Mission d'Assistance à Maitre d'Ouvrage pour l'étude préalable à la réalisation d'une aire de stationnement sécurisée pour les poids lourds au sud de l'agglomération valentinoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223086

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Etablissement : M. Le Président 50 rue Denis PAPIN 26000 Valence Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22

Objet : Mission d'Assistance à Maitre d'Ouvrage pour l'étude préalable à la réalisation d'une aire de stationnement sécurisée pour les poids lourds au sud de l'agglomération valentinoise

Référence : 2012ZE08

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : - Tranche ferme : - Partie 1 : vérification de la pertinence du projet de création d'une aire sécurisée pour les poids lourds au sud de l'agglomération valentinoise, dimensionnement du projet, localisation - Partie 2 : Conditions de réalisation de l'aire sécurisée : recensement des études préalables, éléments de programme, définition du mode de gestion. - Tranche conditionnelle : accompagner le maître d'ouvrage dans la préparation du projet, l'élaboration des cahiers des charges et le suivi des études complémentaires

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26-II, 28, 40, 72 et 77 du Code des Marchés Publics.

Cautionnement : Une garantie à première demande sera exigée uniquement si le candidat souhaite bénéficier d'une avance.

Financement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.La rémunération des prestations sera financée sur le budget principal de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Tranche ferme : Les prestations seront réglées en application du prix global et forfaitaire renseigné par le candidat dans la DPGF, Tranche conditionnelle : Le montant des prestations sera calculé par application du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai dont dispose le maître d'ouvrage ou son représentant pour procéder au paiement des avances, acomptes et du solde est de 30 jours.

Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), complétée, datée, et signée En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code de marchés publics) Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessous seront fournis par chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Ce pouvoir doit être valable au jour de la signature des documents et pour un montant au moins égal au montant maximum du marché pour lequel l'entreprise se porte candidate sur la durée totale du contrat. La personne physique qui signe l'offre et la candidature doit être expressément habilitée par son entreprise sauf s'il s'agit du mandataire social désigné par la loi. - La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) - Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Offres : Remise des offres le 19/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes Monsieur le Président 50, rue Denis Papin 26000 - VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22

Renseignements Complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires négocié et sans mise en concurrence préalable avec le titulaire selon l'article 35.II-6° du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Transmission sous support papier Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des Marchés Publics en vigueur. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir : Consultation pour : Mission d'AMO pour l'étude préalable à la réalisation d'une aire de stationnement sécurisée pour les poids lourds. NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offres dématérialisées Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Signature électronique de l'offre : Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. Re-matérialisation de l'offre Une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la Collectivité. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Monsieur le Président Valence Agglo Sud Rhône-Alpes Adresse : 50 rue Denis PAPIN - 26000 VALENCE Fax : 04 75 40 92 22 - courriel : marches@valenceagglo.fr Toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, télécopie, courriel) ou via le profil d'acheteur en langue française au plus tard le 15 octobre ou 7 jours avant la fin de la date limite de retour des offres en cas de report.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Date de publication : 19/09/12

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