Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements environ et locaux d'activités à Valence (26000) route de Romans 26 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements environ et de 300 m carrés de locaux d'activités, route de Romans à Valence pays : F- ville : Valence Cedex 9 code_postal ...
Drome Aménagement Habitat 26958Valence
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements environ et locaux d'activités à Valence (26000) route de Romans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795073

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145128

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Drome Aménagement Habitat, 11 avenue de la gare - B.P. 10250 alixan, à l'attention de service Marchés, F-26958 Valence Cedex 9. Tél. : (+33) 4 75 81 78 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dromeamenagementhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements environ et locaux d'activités à Valence (26000) route de Romans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements environ et de 300 m carrés de locaux d'activités. Soit au total 3480 mètres carrés de surface de plancher environ, pour un budget prévisionnel de 3 684 000 EUR (H.T.). Assiette foncière : parcelle cadastrale n° AL 133 (pour partie) de 1350 mètres carrés environ. Objectif en matière de développement durable : Rt2012 et Référentiel QEB 2013 de la Région Rhône Alpes Bbc+. Contenu de la mission : Maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD ; mission de Base + mission Exécution. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'oeuvre : 4 ans au total. Commencement prévisionnel de la mission : quatrième trimestre 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à 1ère demande relative au versement de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : prêts, subventions et fonds propres. Modalité de paiement : mandat administratif - paiement à 30 jours. Le marché est passé à prix forfaitaire ferme non actualisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira à l'appui de sa candidature: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649. - nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat -Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - un dossier de références indiquant les principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. -Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En cas de groupement la candidature comportera : - l'ensemble des pièces citées ci-dessus pour chaque membre du groupement - 1 lettre de candidature présentant les membres du groupement, l'organisation de l'équipe et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants dûment datée et signée par tous les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront avoir les compétences suivantes : architecture, développement durable, structures, fluides, économie, acoustique et VRD. Le dossier des candidats devra apporter la preuve de leur compétence en opérations performantes sur le plan énergétique et environnemental (niveau QEB de la région Rhône Alpes (cf: www.logementsocialdurable.fr) ou équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (L 111-2 du Cch).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - qualité des références architecturales pour des opérations équivalentes ; - qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats en matière environnementale et énergétique ; - capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de remise des candidatures : Remise des plis sous forme papier : Les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec mention "valence " route de Romans "" - moe- ne pas Ouvrir": - soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à Drôme Aménagement Habitat - 11 avenue de la gare- B.P. 10250 Alixan - 26958 valence Cedex 9, - soit par dépôt, contre récépissé, au service marché au 1er étage (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 à 16 H 30. Le candidat peut également remettre son pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - réf. 13/064. Les fichiers ayant les extensions suivantes : ".doc", ".xls", ".pdf", sont recommandés. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature valide. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, soit sur support papier (selon les mêmes règles que celles de la transmission des candidatures en ajoutant sur le pli la mention " copie de sauvegarde ") ou sur support électronique :cd, dvd-rom, clé usb ... (avec respect des règles pour la signature électronique et envoi sous pli fermé idem support papier). Elle doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures. Renseignements complémentaires : - renseignements administratifs : Service Marchés :Tél. : 04 75 81 78 23 - renseignements techniques : Maîtrise d'ouvrage :Tél. : 04 75 81 78 17.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38000 Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TA Grenoble, . E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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