Centrale des marchés
contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT 26 contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT au profit de Drome Aménagement Habitat à Valence ville : Valence Cedex 9 lieu : 11 avenue de la gare - bp10250 alixan code_postal : 2695...
Drome Aménagement Habitat 26958Valence 0475818227
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Contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848750

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346493-2013
BOAMP (15/10/13)
13-180951
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Drome Aménagement Habitat, 11 avenue de la gare - bp10250 alixan, à l'attention de service Marchés, F-26958 Valence Cedex 9. Tél. : (+33) 4 75 81 78 00. Fax : (+33) 4 75 81 82 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dromeamenagementhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Office Public de l'Habitat de Valence, 16 rue Georges Bizet, F-26000 Valence
Habitat Pays de Romans, rue Ninon Vallin, F-26100 Romans-sur-Isère
Montélimar Habitat, 3 Place Georges Clémenceau, F-26200 Montélimar
Vivarais Habitat, 37 rue Chomérac, F-07000 Privas
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de prévoyance à adhésion facultative pour les salariés relevant de la fonction publique territoriale de l'office public de l'habitat de Valence , de Drôme Aménagement Habitat, d' Habitat Pays de Romans, de Montélimar Habitat et de Vivarais Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 5 OPH pour la passation du présent marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : des options au sens du droit français sont prévues. Elles consistent en une meilleure prise en charge de certains postes.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - le ratio de marge de solvabilité ; - le montant des fonds propres ; - pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; - pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validité ; - pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière ; - agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner signée par une personne habilitée à engager la société. - lorsqu'un intermédiaire dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente (permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'examen des garanties professionnelles, financières et prudentielles
Pondération : 10.
2. le principe de solidarité
Pondération : 10.
3. le rapport entre la qualité des garanties et le tarif de base proposé
Pondération : 50.
4. la maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité sur la période d'exécution du contrat
Pondération : 10.
5. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération : 10.
6. interlocuteur dédié, animation de réunions d'information
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/079.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Techniques - drome aménagement habitat: Mme ALEXANDROWITSCH - tél. : 04 75 81 78 30. Administratifs - drome aménagement habitat : Service Marchés - tél. : 04 75 81 78 23. Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.achatpublic.com : Référence 13/079. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à drome aménagement habitat - service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "complémentaire prévoyance FPT - ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture : 9 heures-12 heures ; 14 heures-17 heures. Soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com - réf 13/079.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, . E-mail : greffe.tagrenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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