Centrale des marchés
Accord-Cadre mono attributaires Service De Telecommunication Operateur - soumis à bon de commande sans minimum ni maximum (Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période, sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et sans maximum sur 48 mois)Critères d'at...
Drôme Aménagement Habitat 26958Valence anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 04 75 81 82 27
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Accord-Cadre mono attributaires Service De Telecommunication Operateur - soumis à bon de commande sans minimum ni maximum

Marché public ou privé
Référence du marché : 6380679

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/21)
510615-2021
BOAMP (06/10/21)
21-132474

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-132474
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Drôme Aménagement Habitat, Numéro national d'identification : 49297756600024, 11 Avenue de la gare, Alixan - Bp 10250, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 81 78 00, Courriel : anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr, Fax : (+33) 4 75 81 82 27, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.dromeamenagementhabitat.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre mono attributaires Service De Telecommunication Operateur - soumis à bon de commande sans minimum ni maximum
Numéro de référence : 21/034
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : (Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période, sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et sans maximum sur 48 mois)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :- le critère valeur technique (60 points)- le critère prix (30 points)- le critère délai (10 points)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 185 875 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-Cadre mono attributaires Service De Telecommunication Operateur - soumis à bon de commande sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Telephonie Fixe
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : (Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période, sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et sans maximum sur 48 mois)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interconnexion Des Sites Et Telephonie Fixe Sur Ip
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : (Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période, sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et sans maximum sur 48 mois)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 079-202380 du 23/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21/130
Lot nº : 1
Intitulé : Telephonie Fixe
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sfr Business, 16 rue du Général Alain de Boissieu - Bâtiment Ouest B3262, 75015, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 57 547
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21/131
Lot nº : 2
Intitulé : Interconnexion Des Sites Et Telephonie Fixe Sur Ip
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sfr Business, 16 rue du Général Alain de Boissieu - Bâtiment Ouest B3262, 75015, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 128 328
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2021
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