1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et/ou HAP/HCT dans les enrobés ou béton réalisée par un laboratoire accrédité
Description: L'accord-cadre porte sur la prestation de recherche et d'analyse d'amiante et/ou HAP/HCT dans les enrobés ou béton réalisée par un laboratoire accrédité. Les différents types d'analyses devront se référer aux normes et arrêtés en vigueur dans le secteur. Il est également rappelé aux candidats que ce marché ne prévoit pas de diagnostics ou de prélèvements (carottages) sur le terrain. L'objet du marché réside exclusivement dans l'analyse et la recherche sur des prélèvements que le maître d'ouvrage a déjà réalisé. Le maître d'ouvrage se chargera également de préparer, conditionner et d'envoyer directement au titulaire par le biais du transporteur que le laboratoire aura choisi. Le Mo se réserve le droit d'écarter une offre pour sous traitance totale des prestations des analyses
Identifiant de la procédure: 696deb4a-8e62-4334-ad9a-3e0adf159c6e
Identifiant interne: 20249009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire, de services passé en Appel d'offres ouvert. La durée du marché est de 12 mois reconductible trois fois. Le montant indiqué dans la valeur totale du marché est le montant maximum sur les 4 ans. Le marché signé le 26/09/2024 est consultable à la Daja - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et/ou HAP/HCT dans les enrobés ou béton réalisée par un laboratoire accrédité
Description: L'accord-cadre porte sur la prestation de recherche et d'analyse d'amiante et/ou HAP/HCT dans les enrobés ou béton réalisée par un laboratoire accrédité. Les différents types d'analyses devront se référer aux normes et arrêtés en vigueur dans le secteur. Il est également rappelé aux candidats que ce marché ne prévoit pas de diagnostics ou de prélèvements (carottages) sur le terrain. L'objet du marché réside exclusivement dans l'analyse et la recherche sur des prélèvements que le maître d'ouvrage a déjà réalisé. Le maître d'ouvrage se chargera également de préparer, conditionner et d'envoyer directement au titulaire par le biais du transporteur que le laboratoire aura choisi. Le Mo se réserve le droit d'écarter une offre pour sous traitance totale des prestations des analyses
Identifiant interne: S-PF-1476712
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 334035-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (cf règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA DROME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AD-LAB
Offre:
Identifiant de l’offre: AD-LAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024900900
Titre: Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et/ou Hap/Hct dans les enrobés ou béton réalisée par un laboratoire accrédité
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DFF13A7-04D0-8205-01A7044D2AF8A10F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA DROME
Numéro d’enregistrement: 1711066
Ville: valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3DFF1407-CE20-CE5C-0017F0655A4C7B34
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3DFF1419-CADF-4D46-1E9087F47042C76A
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AD-LAB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1476712-1-0-1
Adresse postale: Plat Du Pin
Ville: Brussieu
Code postal: 69690
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472660040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dba76ac-8a5b-4def-b5d6-69000c779280 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:47:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612613-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024