1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de l'Europe à Bourg de Péage
Description: Cette restructuration consiste en : - Restructuration intégrale des bâtiments existants (sauf bâtiment atelier) y compris les logements intégrés au collège ; - Construction d'un bâtiment pour rendre l'établissement plus fonctionnel, ce bâtiment visera un niveau de performance RE2020 ; - La rénovation thermique des bâtiments existants pour atteindre l'objectif du décret tertiaire à l'horizon 2050 (Cep < Cep ref - 60%.) ; - Le désamiantage de tout l'établissement ; - La végétalisation et désimperméabilisation des sols de la cour ; - L'aménagement et le traitement paysager des espaces extérieurs (sécurisation des flux, accès parking, reprise des clôtures) ; - Démolition et reconstruction du préau et des abris à vélos ; - Installation de panneaux photovoltaïques (étude jusqu'à la phase APD et tranche optionnelle à partir de la phase PRO). La restructuration se fera en site occupé (installation de modulaires pendant la période des travaux à prévoir). Certains travaux ne pourront avoir lieu qu'en période de vacances scolaires. La réception des ouvrages interviendra impérativement pour la rentrée de septembre 2030. L'opération intégrera également un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au 1er niveau du label bâtiment biosourcé et une charte chantier propre avec une valorisation (dont réemploi) de 70% des déchets en masse, cela concerne uniquement la partie neuve (extension du bâtiment). L'atteinte des seuils de performance des CEE sera visée pour le bâti et pour les équipements techniques
Identifiant de la procédure: 6899b62d-2836-4d5c-952b-22268851379b
Identifiant interne: 20259057
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège de l'Europe - Avenue Antonin Vallon
Ville: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de l'Europe à Bourg de Péage
Description: Cette restructuration consiste en : - Restructuration intégrale des bâtiments existants (sauf bâtiment atelier) y compris les logements intégrés au collège ; - Construction d'un bâtiment pour rendre l'établissement plus fonctionnel, ce bâtiment visera un niveau de performance RE2020 ; - La rénovation thermique des bâtiments existants pour atteindre l'objectif du décret tertiaire à l'horizon 2050 (Cep < Cep ref - 60%.) ; - Le désamiantage de tout l'établissement ; - La végétalisation et désimperméabilisation des sols de la cour ; - L'aménagement et le traitement paysager des espaces extérieurs (sécurisation des flux, accès parking, reprise des clôtures) ; - Démolition et reconstruction du préau et des abris à vélos ; - Installation de panneaux photovoltaïques (étude jusqu'à la phase APD et tranche optionnelle à partir de la phase PRO). La restructuration se fera en site occupé (installation de modulaires pendant la période des travaux à prévoir). Certains travaux ne pourront avoir lieu qu'en période de vacances scolaires. La réception des ouvrages interviendra impérativement pour la rentrée de septembre 2030. L'opération intégrera également un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au 1er niveau du label bâtiment biosourcé et une charte chantier propre avec une valorisation (dont réemploi) de 70% des déchets en masse, cela concerne uniquement la partie neuve (extension du bâtiment). L'atteinte des seuils de performance des CEE sera visée pour le bâti et pour les équipements techniques
Identifiant interne: S-PF-1659368
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La consultation comporte 2 tranches: 1 Tranche ferme; 1 Tranche optionnelle 1 : Missions Pro-Amt-Exe-Det-Aor - Installation de panneaux photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège de l'Europe - Avenue Antonin Vallon
Ville: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Durée: 68 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour répondre au mieux au besoin de la nature de la mission, le candidat disposera : - Un Architecte, mandataire de l'équipe, - et des compétences ou bureaux d'études suivants : - Économie de la construction, - Thermique et fluides (électricité, courants faibles, CVC, GTC) - Cuisine, - SSI, - Structure, - VRD, - Paysagiste, - Acoustique, - Compétences en HQE et QEB ainsi que dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion du coût global - Conduite de chantier de désamiantage, - Compétence dans le réemploi et la gestion des déchets
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82E4E39C-B7E2-48F4-6571C766D6321B45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 1242
Adresse postale: Direction des Bâtiments 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme Mme Marie-Pierre Mouton
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 82E4E3BA-EEA9-513B-04DE164EC5A195D1
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 82E4E3C9-E0F8-0859-2ABAD3DE87181E6B
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 54389106-7da8-4c3e-8a7b-8146bbdf6410 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 15:31:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370218-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
