Avis de marché - Avis n° 24-134906 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-134906
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Drôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22260001700016
Ville : Valence
Code postal : 26026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20249128_DPO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 475798299
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), * Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Prescripteurs des directions opérationnelles
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Externalisation de la mission de DPO et assistance/conseil auprès de la Référente interne RGPD du Département dans la poursuite des objectifs de mise en conformité. Les prestations seront déployées selon deux modalités : o Les missions de DPO externe dont la mise en oeuvre sera systématisée chaque année d'exécution du présent marché. o Les missions de DPO et d'assistance et conseil à la référente RGPD dont les quantités sont encore indéfinies et interviendront au fil de l'eau en fonction des besoins identifiés par le DPO et la référente RGPD
Lieu principal d'exécution du marché : 26000 - VALENCE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
