Centrale des marchés
DEPARTEMENT DE LA DROME - MAITRISES D'OEUVRE DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS 2016 DANS DIVERS BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX - APPEL A CANDIDATURES POUR LES UNITES 1, 2, 3 et 4. AVIS D'APPEL A CANDIDATURES DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. le Président du Conseil départemental Direction des Bâtiments - Pôle march&eacu...
Département de la Drôme 26026Valence
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DEPARTEMENT DE LA DROME - MAITRISES D'OEUVRE DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS 2016 DANS DIVERS BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX - APPEL A CANDIDATURES POUR LES UNITES 1, 2, 3 et 4.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700535

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/15)
BOAMP (19/10/15)
15-159030
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DEPARTEMENT DE LA DROME - MAITRISES D'OEUVRE DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS 2016 DANS DIVERS BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX - APPEL A CANDIDATURES POUR LES UNITES 1, 2, 3 et 4.
RéférenceBatmapaGR 16MO
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Date prévisionnelle de démarrage des études : novembre 2015 - Démarrage des travaux : début juillet 2016 (unités 1, 2 et 3) pour 2 mois + 6 sem. de préparation - début juillet 2016 (Unité 4) pour 2 mois + 4 sem. de préparation
Durée 11 mois environ hors GPA pour chaque unité - Travaux à réaliser majoritairement durant les congés d'été 2016
DESCRIPTIONLes 4 maîtrises d'oeuvre sont réparties chacune sur plusieurs sites du Département:
UNITE 1 : grosses réparations dans les collèges de Loriol et Crest et les bâtiments de l'ESPE à Valence.
UNITE 2 : rénovation de couverture et d'étancheité des collèges de Loriol, Portes les Valence, Crest, Valence et Chabeuil.
UNITE 3 : travaux de second oeuvre sur cinq sites différents situés sur les communes de Valence, Crest et Chabeuil.
UNITE 4 : grosses réparations techniques (thermique, courant fort, alarme intrusion) dans divers bâtiments du bassin valentinois, Loriol et Crest.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à :
UNITE 1 : 170 000 € H.T.
UNITE 2 : 282 900 € H.T.
UNITE 3 : 208 000 € H.T.
UNITE 4 : 123 000 € H.T.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Marchés uniques. Les travaux font l'objet d'une seule tranche pour chaque unité.
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T.Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
FinancementBudget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridiqueLes candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur .Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC 1
- Déclaration du candidat DC 2

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE A L'APPUI DES CANDIDATURES :
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
-Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Toutefois, en application du décret nº2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents susvisés, demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ces derniers peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Architecte obligatoire pour les unités 1, 2, et 3 seulement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
2 - Délai d'exécution
3 - Prix des prestations

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe;
- Qualité des références fournies.
EXIGENCE MINIMALE REQUISE :
Le candidat devra avoir réalisé des prestations de même importance.
Pour l'unité 1 : les équipes devront comprendre obligatoirement un architecte mandataire, des bureaux d'études thermique et fluides et des compétences en OPC et en économie de la construction, dans la conception et réalisation de bâtiments H.Q.E. et dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion de coût global.
Pour l'unité 2 : les équipes devront comprendre obligatoirement un architecte mandataire, des compétences thermiques, OPC et en économie de la construction, dans la conception et réalisation de bâtiments H.Q.E. et dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion de coût global.
Pour l'unité 3 : les équipes devront comprendre obligatoirement un architecte et des compétences en acoustique, OPC et en économie de la construction.
Pour l'unité 4 : la présence d'un architecte n'est pas obligatoire, les équipes devront comprendre un bureau d'études thermique et fluides et des compétences en OPC et en économie de la construction, dans la conception et réalisation de bâtiments H.Q.E. et dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion de coût global.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil départemental de la Drôme - Liguria-
Marie-Pierre GUERIN - Responsable du pôle marchés publics
Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Marchés
26 avenue du Pt Herriot
26026 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 79 81 82 - Fax : 04 75 79 82 43
mpguerin@ladrome.fr

techniques
Conseil Départemental de la Drôme
Mme DALLET Jennifer: unités 1 et 3 - M FOURDRINOIS Gérard : unité 2 - M. CAMISULI Jean-Claude: unité 4
Direction des bâtiments départementaux
Immeuble Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot
26000 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 79 82 49 - Fax : 04 75 79 27 44
Documents
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/15 à 12h00
    Candidatures Remise des candidatures le 15/10/15 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
    Conseil Départemental de la Drôme
    Direction des bâtiments départementaux
    Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot
    Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria - Pôle marchés - 3ème étage 31 av.Pdt Herriot
    26026 VALENCE Cedex 9
    Renseignements complémentaires
      La mission confiée sera une mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant: les études de diagnostic (DIA),d'exécution des documents d'études(EXE) et d'ordonnancement pilotage coordination(OPC).
    3 candidats maximum seront admis à présenter une offre par unité.
    Les candidatures peuvent être remises pour une, deux, trois ou quatre unités. Chaque unité fera l'objet d'un marché. Un même candidat pourra être attributaire d'une ou plusieurs unités suivant décision du maître d'ouvrage.
    Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Grenoble
    2 place Verdun
    BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
    Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
    greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    http://www.ta-grenoble.juradm.fr
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
    Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.

      Envoi le 29/09/15 à la publication
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