Avis de marché - Avis n° 25-37801 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-37801
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Drôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22260001700016
Ville : Valence
Code postal : 26026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20259056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 475792626
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Prescripteurs des directions opérationnelles
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance technique des Commissions Locales d'Information de la Drôme (CLIGEET et CLI FRAMATOME Romans) dans le cadre de certaines de leurs activités
Code CPV principal - Descripteur principal : 98113100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'assistance technique est destinée à apporter aux CLI du Département de la Drôme un appui expert scientifique et critique dans le déroulement des missions liées à la création de groupes de travail techniques temporaires. Cette assistance leur permettra de mieux appréhender et apprécier les enjeux et les points de vigilance liés à des dossiers ou des thématiques techniques moins accessibles pour les non spécialistes du domaine du nucléaire. L'assistance technique aura pour objet la vulgarisation scientifique des dossiers et thématiques au prisme des compétences réglementaires des CLI en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 26026 - VALENCE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter du 27 août 2025, puis 3 reconductions de 1 an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
