1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actions d'insertion "Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA
Description: le Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir des prestataires qui agiront en qualité d'organismes mandatés pour mettre en oeuvre des actions visant à apporter une aide psychologique pour le plus grand nombre de ARSA sur l'ensemble du Département
Identifiant de la procédure: f0084841-0b23-4c43-a2fd-177b7052f13b
Identifiant interne: 20249091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: acheteur : prescripteur de la direction opérationnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Actions d'insertion "Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA
Description: le Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir des prestataires qui agiront en qualité d'organismes mandatés pour mettre en oeuvre des actions visant à apporter une aide psychologique pour le plus grand nombre de ARSA sur l'ensemble du Département
Identifiant interne: S-PA-1510893
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Valence
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 22260001700016
Adresse postale: Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville: Valence
Code postal: 26026
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 1762305
Adresse postale: 26, avenue du Président Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0475752626
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 352230
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 352229
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb742317-f3f7-456f-b2e1-8ed2b5bb6bd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 16:21:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476812-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
