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A proximité de Valence 26026 Drome
Acheteur : Département de la Drôme
DAJA - Service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
26026 Valence
Tel : 0475792626
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2026
JOUE - 356780-2026
356780-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Adresse électronique: consultations-achats@ladrome.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments
Description: Chargés d'achats Prescripteurs des directions opérationnelles
Identifiant de la procédure: 37d4e6d3-02e7-4549-9931-d2ada1c371ed
Identifiant interne: 20269005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-Cadre A Bons De Commande Et Marches Subsequents Missions De Controle Technique En Batiments - Ac Mixte Multi-Attributaire De Services. Montant Indiques : Montant Maximum Pour La Duree Totale De L'Accord-Cadre (48 Mois). Le marché signé le 28/04/2026 est consultable à la Dajag - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments
Description: Chargés d'achats Prescripteurs des directions opérationnelles
Identifiant interne: S-PF-1767914
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options: 
Description des options: null
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 46891-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026900500
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026900500
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026900500
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026900500
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Missions de Contrôle Technique en bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17ADF7EE-EA67-181B-35D2A4225AA9570F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique: consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone: 0475792626
Adresse internet: http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Achats
Numéro d’enregistrement: 2058103
Adresse postale: 26 av. du Président Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17ADF8A9-A092-CC3E-5169E74BCB2B8297
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17ADF8FF-9886-277F-797811A53DF25D8D
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1767914-1-0-1
Adresse postale: 3 Imp Des Prairies
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: valence@alpes-controles.fr
Téléphone: 04 75 82 90 34
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1767914-1-0-2
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: isere.val.de.rhone.fr@dekra.com
Téléphone: 0438372988
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1767914-1-0-3
Adresse postale: 4 Che Du Tronchon
Ville: Champagne Au Mont D'Or
Code postal: 69410
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: Christian.faure@bureauveritas.com
Téléphone: 06 74 44 72 07
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1767914-1-0-4
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: batiment.ds@apave.com
Téléphone: 04 75 82 16 50
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45727a37-0fea-44e4-bd1b-e1b9016f51f6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 12:11:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356780-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026