1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DROME AMENAGENT HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'une Résidence Intergénérationnelle SAINT PAUL LES ROMANS (26750) Projet Re-Sources Tranche 1 : 29 logements locatifs + locaux tertiaires Tranche 2 : 20 logements en accession à la propriété LOT 1 " GROS UVRE - CLOS COUVERT"
Description: Travaux de construction d'une Résidence Intergénérationnelle SAINT PAUL LES ROMANS (26750) Projet Re-Sources Tranche 1 : 29 logements locatifs + locaux tertiaires Tranche 2 : 20 logements en accession à la propriété LOT 1 « GROS UVRE - CLOS COUVERT » Maçonnerie // Charpente - Couverture // Murs // ossature bois // Etanchéité // Façades // Isolation // Menuiseries extérieures // Etanchéité à l'air // Métallerie - Serrurerie » (PHASE CANDIDATURE)
Identifiant de la procédure: 2ffea033-4462-48d3-8414-4b3cf5c12602
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir le réglement de consutation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 « GROS OEUVRE - CLOS COUVERT »
Description: Maçonnerie // Charpente - Couverture // Murs // ossature bois // Etanchéité // Façades // Isolation // Menuiseries extérieures // Etanchéité à l'air // Métallerie - Serrurerie »
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DROME AMENAGENT HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DROME AMENAGENT HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DROME AMENAGENT HABITAT
Numéro d’enregistrement: 4929775660024
Département: 26
Adresse postale: 11 av de la gare
Ville: valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0475817824
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 2 PLACE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8f58839-7bc7-4062-bffa-4eb041d33b5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 15:26:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23013-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
