A proximité de Valence 26958 Drome
Acheteur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
11 AVENUE DE LA GARE ALIXAN BP 10250
26000 VALENCE
Tel : 0475817824
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

PRÉVOYANCE 2025 - 2028 Pour le personnel FPT et OPH de DROME AMÉNAGEMENT HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 68461-2025
68461-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – PRÉVOYANCE 2025 - 2028 Pour le personnel FPT et OPH de DROME AMÉNAGEMENT HABITAT
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDROME AMENAGEMENT HABITAT
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRÉVOYANCE 2025 - 2028 Pour le personnel FPT et OPH de DROME AMÉNAGEMENT HABITAT
DescriptionPRÉVOYANCE 2025 - 2028 Pour le personnel FPT et OPH de DROME AMÉNAGEMENT HABITAT
Identifiant de la procédure32c88db4-cf87-4082-bede-68647350918d
Avis précédentddddb93b-399b-4759-9530-6f630633ec7d-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRÉVOYANCE 2025 - 2028 Pour le personnel FPT et OPH de DROME AMÉNAGEMENT HABITAT
Descriptionlot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marchéDROME AMENAGEMENT HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LA MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/11/2024
Date de conclusion du marché03/12/2024
Organisation qui signe le marchéDROME AMENAGEMENT HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro d’enregistrement49297756600024
VilleVALENCE
Code postal26958
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES
Téléphone0475817824
Profil de l’acheteurhttps://achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 place de verdun  
VilleGRENOBLE
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielMUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Numéro d’enregistrement33768266000044
VilleANNECY
Code postal74992
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels.offres@mutuelles-entis.fr
Téléphone0450579996
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa786dd4-3524-47bb-ae26-9ece7c9fe9e8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 09:35:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis68461-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025