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A proximité de Lippstadt 59555
Acheteur : conseil regional hauts de france
59555 Lille
Tel : (+33) 3-74-27-00-00
3 Lots
Lot 1
interreg Vi B Europe du Nord-Ouest
Lot 2
interreg Vi Europe
Lot 3
interreg Vi Mer du Nord
Secteurs d'activité
Services d'audit.

sélection de contrôleurs de 1er niveau - programmes Interreg

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 311275-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sélection de contrôleurs de 1er niveau - programmes Interreg

Numéro de référence: 2022-0127
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

au titre de ses fonctions d'autorité nationale, la Région Hauts-De-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes Interreg dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-De-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 587 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interreg Vi B Europe du Nord-Ouest

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi Europe 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

interreg Vi B Europe du Nord-Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programmes interreg

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interreg Vi Europe

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi Europe 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

interreg Vi Europe

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programmes interreg

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interreg Vi Mer du Nord

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

les zones géographiques des partenaires français définies par les programmes Interreg Vi B Europe du Nord-Ouest, Interreg Vi B Mer du Nord, Interreg Vi Europe 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

interreg Vi Mer du Nord

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programmes interreg

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-054246
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202312059m
Lot nº: 01
Intitulé:

interreg Vi B Europe du Nord-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: deloitte & Associes
Adresse postale: 78 rue de la chaude rivière
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202312061m
Lot nº: 02
Intitulé:

interreg Vi Europe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: harmonium
Adresse postale: 3 rue bayard
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 510.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202312064m
Lot nº: 03
Intitulé:

interreg Vi Mer du Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bdl Valenciennes
Adresse postale: 31 avenue Clemenceau
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 124 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : l'accord cadre est conclu pour 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois 12 moismontant estimé du marché : 2 587 500 euros HtLes montants indiqués par candidats sont le résultat d'une simulation par devis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023