A proximité de Valence 26000 Drome
Acheteur : DDFIP DE LA DROME
20 avenue du Président Herriot
26000 Valence
Tel : 0603599385
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 24/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

PCA_DDFIP_DROME

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2025
JOUE - 402304-2025
402304-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – PCA_DDFIP_DROME
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDDFIP DE LA DROME
Adresse électroniquenadia.el-hajibi@dgfip.finances.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePCA_DDFIP_DROME
DescriptionProcédure comminatoire amiable huissiers de jutsice
Identifiant de la procédurea6cde2bf-0179-4e35-90a4-08b8ff87910e
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureadaptée supérieures à 90000 euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePCA_DDFIP_DROME
DescriptioniNTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICES POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres24/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDDFIP DE LA DROME
Numéro d’enregistrement13001011900019
Adresse postale20 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniquenadia.el-hajibi@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0603599385
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
Numéro d’enregistrementSIRET
Adresse postale2 place de Verdun Boîte Postale 1135
VilleGRENOBLE
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87fd9893-0b5e-47e9-a433-a6724f111e81  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 12:10:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis402304-2025
Numéro de publication au JO S118/2025
Date de publication24/06/2025