1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDFIP DE LA DROME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PCA_DDFIP_DROME
Description: Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice
Identifiant de la procédure: a6cde2bf-0179-4e35-90a4-08b8ff87910e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: adaptée supérieures à 90000 euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PCA_DDFIP_DROME
Description: iNTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICES POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDFIP DE LA DROME
Numéro d’enregistrement: 13001011900019
Adresse postale: 20 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0603599385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: SIRET
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 87fd9893-0b5e-47e9-a433-a6724f111e81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 12:10:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402304-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
