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France-Valence: Services spécialisés de transport routier de passagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services de transports à la demande sur le Département de la Drôme; 4 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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France-Valence: Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441640

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92748-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
22260001700016
Conseil général de la Drôme
Valence
Mme Carpentier Emilie, chef de secteur
26026
FRANCE
26 avenue du Président E. Herriot
ecarpentier@ladrome.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ladrome.fr

http://www.ladrome.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
26000
Direction des déplacements: pôle marchés publics
Valence
1 place Manouchian


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de transports à la demande sur le Département de la Drôme;
4 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Drôme
FR713


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Seules les pièces de candidature sont attendues.
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par les lois et textes en vigueur, le Conseil général de la Drôme confie l'exploitation d'un réseau de services de transport public routier à des transporteurs. Les lots concernés sont relancés suite à un appel d'offres infructueux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Services réguliers à la demande:
Lot 1 (anciennement lot 6) circuit A Bourdeaux/Dieulefit sens aller mercredi après-midi et vendredi matin et circuit B Dieulefit/Bourdeaux sens retour jeudi matin (228 voyages estimés);
Lot 2 (anciennement lot 13) Lus-la-Croix-Haute/Veynes jeudi matin (248 voyages estimés);
Services de correspondance à la demande:
Lot 3 (anciennement lot 18) Bourdeaux/Dieulefit du lundi au samedi de 6:00 à 21:00 (2 590 km en charge annuel estimés et un nombre de voyages annuels estimés à 211);
Lot 4 (anciennement lot 24): Lus-la-Croix-Haute du lundi au samedi de 6:00 à 21:00 (1 524 km en charge annuel estimés et un nombre de voyages annuels estimés à 165).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marchés à bons de commande pour le droit français et accord-cadre pour le droit européen. Marchés passés sans mini et maxi et avec un seul titulaire par lot.
Marchés passés à compter du 1.9.2015 pour une durée de 1 an avec 4 reconductions possible de 1 an chacune par tacite reconduction.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Lot 1: circuit A Bourdeaux/Dieulefit et circuit B Dieulefit/Bourdeaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 2: Lus-la-Croix-Haute/Veynes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 3: Bourdeaux/Dieulefit.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 4: Lus-la-Croix-Haute.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les prestataires ont droit à une avance pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant du bon de commande. Le délai global de paiement ne pourra courir qu'à compter de la réception de cette garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré à 100 % sur le budget du Conseil général — paiement de services dans le délai global de paiement de 30 jours avec versement d'intérêts moratoires au delà conformément à la réglementation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou si le candidat se présente en groupement, la forme souhaitée sera celle d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats devront posséder la licence intérieure de transport (inscription au registre des transporteurs), délivrée par le ministère français chargé des transports.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitant.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Copie de la licence intérieure de transport (inscription au registre des transporteurs) ou copie de certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent).
Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Copie de la licence intérieure de transport (inscription au registre des transporteurs) ou copie de certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015DDPMP00093à96
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
23.4.2015
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans sauf non reconduction.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les pièces du dossier de consultation seront envoyés aux seules entreprises dont la candidature aura été retenue. Aucun dossier n'est en ligne.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Grenoble
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
+33 476518944
2 place Verdun, BP 1335
+33 476429006
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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