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VALENCE- COLLEGE MARCEL PAGNOL- INSTALLATION ET LOCATION DE MODULES A USAGE DE VESTIAIRES VALENCE- COLLEGE MARCEL PAGNOL- INSTALLATION ET LOCATION DE MODULES A USAGE DE VESTIAIRES valence- college marcel pagnol- installation et location de modules a usage de vestiaires ville : Valence...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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VALENCE- COLLEGE MARCEL PAGNOL- INSTALLATION ET LOCATION DE MODULES A USAGE DE VESTIAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661618

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-66864
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 13-66864
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  M le président du Conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valencetél. : 04-75-79-81-08courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Objet du marché : valence- college marcel pagnol- installation et location de modules a usage de vestiaires.
Lieu de livraison : rue Becquerel, 26000 Valence.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'un marché unique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et si sa durée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement- régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature DC 1;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat DC 2;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa120413.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 2 mois en juillet et août 2013, y compris 15 jours préparation de chantier .Installation obligatoire avant le 23 août 2013
type de marché de Travaux : Execution
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Capacité économique et financière:
les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
La visite du site est obligatoire sur R.V. Contacter Mme Grandouiller - tél :04.75.82.43.90
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Drôme : Direction des bâtiments départementaux.
 pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria Pôle marchés 3 éme étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9,  26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : FOURDRINOIS Gérard.
 direction des Bâtiments Départementaux, 31 avenue Président Edouard Herriot,  26026 Valence, tél. : 04-75-79-26-73, télécopieur : 04-75-79-27-44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : Sylvia Gourdain.
 immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés no31 avenue du Président Edouard Herriot,  26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA DROME : Pôle marchés.
 direction des bâtiments départementaux, Immeuble Le Liguria - 3éme étage Cedex 09,  26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.
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