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Services de transports à la demande sur le département de la Drôme - navette des neiges Die - Col du Rousset pour le compte du Conseil Général à Valence Services de transports à la demande sur le Département de la Drôme - Navette des neiges Die - Col du Rousset adresse : 26 avenue du Président E. Herriot correspondant : Mme Carpentier Emilie, ...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence
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Services de transports à la demande sur le département de la Drôme - navette des neiges Die - Col du Rousset pour le compte du Conseil Général à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747024

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166004
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-166004
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant : Mme Carpentier Emilie, Chef de secteur, 26 avenue du Président E. Herriot 26026 Valence adresse internet : http://www.ladrome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de transports à la demande sur le Département de la Drôme - navette des neiges Die - col du Rousset.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bon de commande passé avec un prestataire unique. Les prix seront révisés. Ils sont unitaires pour les coûts kilométriques. Le prix d'un trajet résultera de la multiplication du nombre de kilomètre par le coût kilométrique en charge.
le montant mini de 50 000 euros (H.T.) et maxi de 90 000ht s'entend pour toute la durée du marché soit 3 ans (Période initiale et 2 reconduction)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 90 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance,le titulaire, à l'exception des organismes publics, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence ou d'une caution personnelle et solidaire de 100,00 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché rémunéré à 100% sur le budget du Département de la Drôme. Délais global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
si le candidat est en groupement, ce dernier ne peut-être modifié entre la validation des candidatures et le dépôt des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015DDPMP10556.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Dépôt par porteur : Horaires 8h30/11h50 - 13h30/17h30.
Date limite d'obtention : 23 novembre 2015, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 novembre 2015.
Lieu : direction des déplacement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements : Pôle marchés publics.
 1 place Manouchian,  26000 Valence.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DD Secteur transport : Patrick BARRET.
 26 avenue du Président Herriot Cedex 9,  26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-03, , courriel : dchampavier@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle marchés publics.
 1 place Manouchian,  26000 Valence, , tél. : 04-75-75-92-48, , télécopieur : 04-75-75-92-97, , courriel : cgerard@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.

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