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ST SORLIN EN VALLOIRE- COLLEGE DENIS BRUNET - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU SPORTIF ET DE LA COUR - APPEL A CANDIDATURES ST SORLIN EN VALLOIRE- COLLEGE DENIS BRUNET - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU SPORTIF ET DE LA COUR - APPEL A CANDIDATURES ville : Valence url : http://www.ladrome.fr cp...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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ST SORLIN EN VALLOIRE- COLLEGE DENIS BRUNET - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU SPORTIF ET DE LA COUR - APPEL A CANDIDATURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443291

Date de clôture estimée : 09/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/03/15)
SOURCEWEB (21/03/15)
BOAMP (20/03/15)
15-43376
Avis de marché Département(s) de publication : 26 Annonce No 15-43376 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme. Correspondant :  M le président du Conseil général, direction des Bâtiments - pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valencetél. : 04-75-79-81-08courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : st sorlin en valloire- college denis brunet - maitrise d'œuvre des travaux de refection du plateau sportif et de la cour - appel a candidatures . Caractéristiques principales : la partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 486 000 euros (H.T.). l'objectif de la mission est la réalisation d'un plateau sportif ainsi que la réfection d'enrobés et l'aménagement des espaces verts Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à tranche: tranche ferme: élément de mission : dia + avp + pro + Dce Tranche conditionnelle 1:élément de mission: act + exe + det + opc + aor. Durée du marché ou délai d'exécution : . 14 mois environ - travaux à réaliser durant les congés d'été 2016 Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.)Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur .Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature DC 1; - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat DC 2; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification); - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. justifications complementaires a produire a l'appui des candidatures : -Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle. . -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; - délai d'exécution; - prix des prestations. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 9 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa200315. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution : Date prévisionnelle de démarrage des études : juin 2015, date de démarrage des travaux juillet 2016. criteres d'attributions : Toutefois, en application du décret nº2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents susvisés, demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ces derniers peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. criteres de selection des candidatures : - compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe; - qualité des références fournies. exigence minimale requise : Le candidat devra avoir réalisé des prestations de même importance et de même nature. le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats. type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques la prestation est réservée à une profession particulière : La présence d'un bureau d'étude voirie réseaux divers (Vrd) est exigée ainsi qu'un paysagiste. la présence d'un architecte dans l'équipe n'est pas obligatoire. la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335 38022 Grenoble Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944 mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus. la mission confiée sera une mission témoin en maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructure, conforme à la loi n o 85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant: les études de diagnostic (Dia),D'Exécution des documents d'études(exe) et d'ordonnancementpilotage coordination(opc). 4 candidats maximum seront admis à présenter une offre . Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Drôme : Direction des bâtiments départementaux. pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria - pôle marchés - 3 e étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9,  26026 Valence. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : M. Laurent CROS. direction des bâtiments départementaux, lmmeuble Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot - 2 e étage,  26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-44, télécopieur : 04-75-79-27-74, courriel : lcros@ladrome.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : Sylvia Gourdain. immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés n o 31 avenue du Président Edouard Herriot,  26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr
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