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Rd 518 Tunnel des Grands Goulets Avis d'expert sur un dossier de sécurité Rd 518 Tunnel des Grands Goulets Avis d'expert sur un dossier de sécurité rd 518 Tunnel des Grands Goulets Avis d'expert sur un dossier de sécurité ville : Valence code_postal : 26000 lieu : ...
Conseil Général de la Drôme 26021Valence 0475759278
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Rd 518 Tunnel des Grands Goulets Avis d'expert sur un dossier de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546090

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-59315
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 13-59315
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  le président du Conseil Général, direction des Déplacements - service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel, 1 place Manouchian B.P. 2111 26021 Valencetél. : 04-75-75-92-92télécopieur : 04-75-75-92-78 adresse internet : http://www.ladrome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Objet du marché : rd 518 Tunnel des Grands Goulets Avis d'expert sur un dossier de sécurité.

Caractéristiques principales : 
en vu d'obtenir le renouvellement de l'autorisation préfectorale d'exploitation du tunnel des Grands Goulets, le Département de la Drôme a l'obligation d'élaborer un dossier de sécurité. Ce dossier doit être accompagné du rapport d'un expert indépendant. C'est cette expertise qui fait l'objet de la consultation.
le tunnel des Grands Goulets a été mis en service le 28/06/2008. Il est situé sur la route départementale 518 entre la commune d'echevis et les Baraques en Vercors. D'une longueur de 1710 m, il est interdit au transport de matières dangereuses et est limité à 70km/h. Un plan de situation et un descriptif sont joints à cet avis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'expertise doit être envoyée à M. le préfet de la Drôme 5 mois avant la date d'expiration de la période de validité de l'autorisation actuelle. Sa date de fin d'expiration est au 27 juin 2014.
le dossier sera remis au plus tard en novembre 2013 pour une remise de l'expertise au plus tard fin décembre 2013.
longueur du tunnel : 1710 m (1683 m creusés). Hauteur libre mini : 4,30 m. Largeur roulable 7 m (2 voies de 3m).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dossecugg.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements - Seesrm : T Martel.
 1 place Manouchian - B.P. 2111,  26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-99, courriel : thierrymartel@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Déplacements - Seesrm : T Martel.
 1 place Manouchian - B.P. 2111,  26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-99, courriel : thierrymartel@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle marchés publics.
 1 place Manouchian,  26000 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.
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