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prestation de recherche et d'analyse d'amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés, à Valence Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés fax : 04-75-55-00-73 url : http://www.ladrome.fr adresse : SERM, 52 rue Léon ...
Conseil Général de la Drôme 26000Valence 04 75 55 00 73
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Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés, à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680693

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/15)
BOAMP (18/09/15)
15-143096
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-143096
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  le président du Conseil Général, serm, 52 rue Léon Gaumont 26000 Valence, tél. : 04-75-78-11-80, télécopieur : 04-75-55-00-73 adresse internet : http://www.ladrome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de recherche et d'analyse d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans les enrobés.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71600000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum par année est de 10 000 euros Ht
Le montant maximum par année est de 50 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 50 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à bons de commande pour le droit français et Accord cadre pour le droit européen.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à 100 % par le budget du Département de la Drôme.
Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner.
-déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
-copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
-lettre de candidature Dc1
-Déclaration du candidat Dc2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Pièces prévues aux articles D8222-5 ou d8222-7 et D8222-8 du code du travail
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents dans el cas de candidat étranger.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les laboratoires candidats devront avoir l'accréditation COFRAC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique et géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015DDPMP10496.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Pour le droit européen, il s'agit d'un accord cadre. Pour le droit français (code des marchés publics), cette consultation aboutira à un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements : Pôle marchés publics.
 1 place Manouchian,  26000 Valence.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des déplacements/SERM : Pôle Laboratoire et chaussées.
 52, Rue Léon Gaumont,  26000 Valence, , tél. : 04-75-78-11-82, , télécopieur : 04-75-55-00-73, , courriel : dcamisuli@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle Marchés Publics.
 1 place Manouchian B.P. 2111,  26021 Valence, , tél. : 04-75-75-92-48, , télécopieur : 04-75-75-92-97, , courriel : cgerard@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle marchés publics.
 1 place Manouchian,  26000 Valence, , tél. : 04-75-75-92-48, , télécopieur : 04-75-75-92-97, , courriel : cgerard@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.

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