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Maîtrise d'oeuvre des travaux de mise aux normes des bâtiments du SEERM 52, rue Léon-Gaumont Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme Correspondant : M le Président du Conseil général, Direction des Bâtiments - Pôle marchés, 26 avenue du Président Herr...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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Maîtrise d'oeuvre des travaux de mise aux normes des bâtiments du SEERM 52, rue Léon-Gaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150940

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de la Drôme
Correspondant : M le Président du Conseil général, Direction des Bâtiments - Pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04 75 79 81 08, courriel : mlbelle@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.ladrome.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES BATIMENTS DU SEERM ( service entretien exploitation routes et matériels) SITUE A VALENCE - APPEL A CANDIDATURES


Catégorie de services
Lieu d'exécution :52 Rue Léon Gaumont, 26000 Valence

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de restructuration.
Date prévisionnelle de démarrage des études : 4 ème trimestre 2014.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2015.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enveloppe prévisionnelle travaux : 310 000 euro(s) H.T.
La surface des bâtiments concernés est d'environ 2000m2. Le site gère plusieurs activités: un atelier réparation et entretien des VL et PL, des bureaux administratifs, des laboratoires chaussée/radio comptage et l'entretien et la signalisation routière.
L'effectif du site est inférieur à 50 personnes
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC 1
Déclaration du candidat DC 2
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
- Compétences, moyens humains et matériels de l'équipe.- Qualité des références fournies.
JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
- Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
- En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de recherche de son entreprise ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Prix des prestations
Délai d'exécution

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des candidatures :23 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa030714
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Type de marché de Services :Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS : FR713
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/07/2014 à 09:00
Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cf : critères de jugement des candidatures et niveaux minimaux spécifiques.Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
La prestation est réservée à une profession particulière : Références professionnelles et capacités techniques:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -La présence d'un architecte n'est pas exigée.
Compétences : l'équipe devra comprendre les bureaux d'études suivants : thermique et fluides.
Expérience/références :le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335
38022 GRENOBLE
Tél : 0476429006 Fax : 0476518944
Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 Fax : 0476518944
Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
- Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments en réhabilitation, conforme à la loi N°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études de diagnostic ( DIA) d'exécution (EXE) et d'ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
- Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sous format papier mais accepte la transmission des candidatures sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
- La visite est conseillée mais non obligatoire sur rendez vous auprès de Benjamin Pugi, responsable du SEERM, au 04 75 78 11 81
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Conseil Général de la Drôme - Direction des bâtiments- Liguria- : Mr Gérard Fourdrinois- Chef de projet bâtiments, 26 Président Herriot, 26026 VALENCE, tél. : 04 75 79 26 73, télécopieur : 04 75 79 27 07, courriel : gfourdrinois@ladrome.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Conseil Général de la Drôme- Direction des bâtiments- pôle marchés : Sylvia Gourdain, immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot, 26000 Valence, tél. : 04 75 79 81 33, télécopieur : 04 75 79 82 43, courriel : sgourdain@ladrome.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Conseil Général de la Drôme - Direction des bâtiments, Pour les envois postaux : 26, avenue Prsdt Herriot, Pour les dépôts dans le service : Immeuble Le Liguria - 3 ème étage 31 Av.Prsdt E. Herriot, 26026 Valence
Informations complémentaires :
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