Centrale des marchés
Etude préalable à la réalisation d'un aménagement foncier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme Correspondant : Didier GUILLAUME, Président du Conseil Général, Service agriculture, 26 avenue du Président Herriot, 2...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence mespitallier@ladrome.fr
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Etude préalable à la réalisation d'un aménagement foncier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152824

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de la Drôme
Correspondant : Didier GUILLAUME, Président du Conseil Général, Service agriculture, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04 75 79 26 26, courriel : mespitallier@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.ladrome.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Etude préalable à la réalisation d'un aménagement foncier sur la commune de Saint Dizier en Diois (Drôme)


Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79300000
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Tranche ferme : pré-étude d'aménagement foncier avec :
- Présentation générale et analyse de l'état initial
- Propositions d'aménagement et recommandations
Tranche conditionnelle :
Préparation et appui à l'enquête publique
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :7 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; les entreprises en création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : · éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :18 août 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDRMAPA09072014
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.ladrome.fr
Marché à tranches conditionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication :09 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Département de la Drôme : Sandrine BARRAY, SERVICE DEVELOPPEMENT, 26 avenue du Président herriot, 26026 Valence, tél. : 04 75 79 81 39

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Département de la Drôme, SERVICE DEVELOPPEMENT RURAL, 26 avenue du Président herriot, 26026 Valence

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Département de la Drôme : Sandrine BARRAY, SERVICE DEVELOPPEMENT RURAL, 26 avenue du Président herriot, 26026 Valence
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