Centrale des marchés
DEPARTEMENT DE LA DROME - MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE DIVERS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (2016 - 2018) Marchés séparés : 4 lots correspondant : M. le Président du Conseil départemental mel : service-expoitation@ladrome.fr cp : 26026 adresse : Direction des Bâtiments - Service Gestion Techni...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence service-expoitation@ladrome.fr
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DEPARTEMENT DE LA DROME - MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE DIVERS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (2016 - 2018)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552654

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (15/06/15)
15-91314
Département(s) de publication : 26 Annonce No 15-91314 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de la Drôme, direction des Bâtiments - service Gestion Technique Durable, 26 avenue du Président Edouard Herriot, à l'attention de  M. le président du Conseil départemental, F-26026 Valence. Tél. (+33) 4 75 79 26 26. E-mail : service-expoitation@ladrome.fr . Code d'identification national : 22260001700016 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladrome.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ladrome.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME : Mme Magali FREREJACQUES, direction des Bâtiments - service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 1 er étage, 31, avenue du Président Edouard Herriot Cedex 09, F-26026 Valence. Tél. (+33) 4 75 79 82 49. E-mail : mfrerejacques@ladrome.fr . Fax (+33) 4 75 79 27 07. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil départemental de la Drôme - Direction des bâtiments départementaux, pour les envois postaux : 26, avenue Prsdt Herriot, Pour les dépôts dans le service : Immeuble Le Liguria - 3 ème étage - 31 Av.Prsdt E. Herriot Cedex 09, F-26026 Valence. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : departement de la drome - marche de nettoyage des locaux de divers batiments departementaux (2016 - 2018). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Code NUTS |FR713| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marchés séparés : 4 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90919200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à lots, à bons de commandes avec minimum, pour une période initiale de 1 an. Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. estimation minimum annuelle : Lot 1 secteur centre : 426.654 euros Ht Lot 2 secteur nord : 112.359 euros Ht Lot 3 secteur sud : 105.981 euros Ht Lot 4 Laboratoire Départemental d'analyses de la Drôme : 25.000 euros Ht Soit un total minimum annuel de 669.994 euros Ht Estimation minimum sur 3 ans : Lot 1 secteur centre : 1.279.962 euros Ht Lot 2 secteur nord : 337.077 euros Ht Lot 3 secteur sud : 317.943 euros Ht Lot 4 laboratoire Départemental d'analyses de la Drôme : 75.000 euros Ht Soit un total minimum sur 3 ans de : 2.009.982 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte SECTEUR CENTRE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90919200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte SECTEUR NORD 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90919200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte SECTEUR SUD 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90919200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE LA DROME 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90919200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité territoriale. prix révisables. Application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. l'exécution du marché comporte une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du retenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les intentions de soumissionner ; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; -Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ces derniers peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; - en matière de fourniture et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle ; - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et /Ou références autres opérateurs. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, du renseignement du support informatique (heures et cadences et suivi des contrôles) et du matériel mis à disposition %. Pondération : 60. 2. prix des prestations %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : bataoo15062015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 septembre 2015 - 08:30. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 septembre 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, par appel d'offres ouvert marché à bons de commande durée du marché : 36 mois du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018 renseignements administratifs : conseil departemental de la drome, Mme Magali FREREJACQUES , Direction des Bâtiments - service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 1 er étage, 31, avenue du Président Edouard Herriot 26026 ValenceCedex 09 tél : 0475798206 Fax : 0475792707 mel : mfrerejacques@ladrome.fr renseignements techniques : conseil departemental de la drome, m. Stéphane MAGNIN, Direction des Bâtiments - service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 1 er étage, 31, avenue du Président Edouard Herriot 26026 ValenceCedex 09 tél : 0475792733 Fax : 0475792707 mel : smagnin@ladrome.fr unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - lettre de candidature DC 1 - déclaration du candidat DC 2 documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - noti2 (DC 7) ou documents équivalents encas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1335, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 06. Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr . Fax (+33) 4 76 51 89 44. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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