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Etudes de programmation pour la construction d'un pôle social Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme Correspondant : M. le Président du Conseil départemental, Direction des Bâtiments - P&o...
Conseil Départemental de la Drôme 26026Valence
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Etudes de programmation pour la construction d'un pôle social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656999

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/08/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme
Correspondant : M. le Président du Conseil départemental, Direction des Bâtiments - Pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04 75 79 81 08, adresse internet : http://www.ladrome.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.ladrome.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques



Objet du marché : PORTES LES VALENCE - CONSTRUCTION D'UN PÔLE SOCIAL REGROUPANT 3 SERVICES - MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS



Catégorie de services
Lieu d'exécution : 2 terrains sont envisagés :-lieu dit « Grangeneuve » parcelle 71 section AD ou ancienne gendarmerie : 139 rue Jean Jaurès, 26500 PORTES LES VALENCE
Caractéristiques principales :
Etudes de programmation
Construction neuve d'un pôle social comprenant 3 services:
-LE CENTRE MEDICO-SOCIAL
-LE CENTRE DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE
-LE TERRITOIRE ENFANCE FAMILLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente mission consiste à établir le programme architectural et technique détaillé de l'opération. Il précisera les exigences techniques et environnementales et fixera les objectifs à atteindre.
La présente mission se décompose en deux phases :
Phase 1:
- Aide à la définition des besoins, pré-programme, étude de faisabilité
- programme architectural technique et détaillé
Phase 2:
-Suivi QEB des études
-Analyses des phases APS et APD
-Présence aux réunions de remises des dossiers
Enveloppe prévisionnelle travaux : 1 500 000 euros H.T
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros H.T.
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité territoriale.
Prix révisables. Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC 1
Déclaration du candidat DC 2
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Compétences
Moyens
Références
JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
EXIGENCES MINIMALES A RESPECTER :
Compétences/références : l'équipe devra comprendre obligatoirement un programmiste ayant des compétences en AMO QEB OU un programmiste et un AMO QEB. Chaque membre de l'équipe fournira ses références sur des projets similaires réalisés
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif (50 %)
Prix des prestations (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa270815
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 15 mois ( phase 1: 6 mois- phase 2: 9 mois)
Criteres d'attributions : Toutefois, en application du décret nº2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents susvisés, demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ces derniers peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le (s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/2015 à 09:00
Documents payant : NON
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335
38022 GRENOBLE
Tél : 0476429006 Fax : 0476518944
Mel : [email protected]
Web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
- Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format papier mais accepte la transmission des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : DALLET Jennifer - Chef de projet Drôme Centre, 26 avenue du Pt Herriot, 26026 VALENCE, tél. : 04 75 79 82 49, télécopieur : 04 75 79 27 44, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Sylvia Gourdain, Pôle marchés - Direction des Bâtiments, 26 avenue du Pt Herriot, 26026 Valence, tél. : 04 75 79 81 33, télécopieur : 04 75 79 82 43, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments départementaux, Pôle marchés publics, 31, Avenue Président E. Herriot, Immeuble Le Liguria, 26009 VALENCE, tél. : 04 75 79 81 33, télécopieur : 04 75 79 82 43
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Drôme - Direction des bâtiments départementaux, Pour les envois postaux : 26, avenue Prsdt Herriot, Pour les dépôts dans le service : Immeuble Le Liguria - 3 ème étage - 31 Av.Prsdt E. Herriot, 26026 Valence
Informations complémentaires :
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