Centrale des marchés
Services de mise à disposition de personnel médical Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel médical intérimaire en vue de remplacements de courte durée nécessaires au fonctionnement du Centre hospitalier de Valence (CHV)
Centre hospitalier de Valence 26953Valence secdatel@ch-valence.fr 04 75 75 73 76
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Services de mise à disposition de personnel médical

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549630

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203106-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Valence: Services de mise à disposition de personnel médical

2015/S 112-203106


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre hospitalier de Valence
26260013300082
179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
À l'attention de: Le directeur
26953 Valence
FRANCE
Téléphone: +33 475757223
E-mail: secdatel@ch-valence.fr
Fax: +33 475757376

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aobtp.net/chv

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aobtp.net/chv

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier de Valence: direction achats, travaux, équipement, logistique
179 boulevard maréchal Juin Cedex 9
26953 Valence
Téléphone: +33 475757223

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier de Valence: direction achats, travaux, équipement, logistique
179 boulevard Maréchal Juin Cedex 9
26953 Valence



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation d'intérim médical pour le Centre hospitalier de Valence.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel médical intérimaire en vue de remplacements de courte durée nécessaires au fonctionnement du Centre hospitalier de Valence (CHV).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79625000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces de la candidature:
Lettre de candidature dûment complétée (formulaire DC1)
ou
L'ensemble des déclarations et attestations énoncées ci-dessous:
— copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art. 43) ou document équivalent,
— déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive,
— déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne
— attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire,
— attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire,
— attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.
Liste de références par spécialités au cours des 3 dernières années.
Descriptif du processus de recrutement et de sélection des intervenants.
Adresse électronique qui servira à l'information des candidats.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pieces d'examen de l'offre:
— le CCP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
— Un mémoire exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment:
Un modèle de contrat de mise à disposition comprenant les préconisations de la circulaire du 3.8.2010 — annexe,
Modalités de défraiement mis en place — base tarifaire/justificatifs à produire/etc.
— Les renseignements permettant de juger les critères de choix.


III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60

2. Prix de l'offre %. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation19.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv

Criteres d'attributions: Le présent marché a vocation à choisir 3 titulaires de l'accord de cadre, sous réserve de l'obtention d'un nombre de points au moins égal à 75 sur 100 au critère valeur technique, conformément à l'article 76 III du code des marchés publics et d'un nombre suffisant d'offres. Le Centre hospitalier de Valence les mettra en concurrence conformément à l'article 76 du code des marchés publics et aux articles 8.2 et 12 ci-dessous.
Ce mode de remise en concurrence est valable pour toute la durée de l'accord-cadre.
Jugement des offres des marchés subséquents:
Pour le choix du titulaire du marché subséquent, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est:
Critère nº 1 — prix global de la mission: 45 %
Critère nº 2 — CV/qualification du praticien: 55 %
Unité monétaire utilisée, l'euro. Questions complémentaires en cours de consultation:

D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.

Modification de détail au dossier de consultation:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Participation d'un candidat à plusieurs offres (non).
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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