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Contrôle Technique pour la construction d'un bâtiment regroupant un laboratoire d'anatomie pathologique et un magasin central Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Valence Correspondant : le Directeur, 179 boulevard Maréchal Juin, Direction de l'Approvisionnement, des Travaux, Et de ...
Centre hospitalier de Valence 26953Valence secdatel@ch-valence.fr
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Contrôle Technique pour la construction d'un bâtiment regroupant un laboratoire d'anatomie pathologique et un magasin central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194513

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre Hospitalier de Valence
Correspondant : le Directeur, 179 boulevard Maréchal Juin, Direction de l'Approvisionnement, des Travaux, Et de la Logistique, 26953 Valence, tél. : 04 75 75 72 23, télécopieur : 04 75 75 73 76, courriel : secdatel@ch-valence.fr, adresse internet : http://www.aobtp.net/chv, adresse internet du profil acheteur : http://www.aobtp.net/chv


Objet du marché :Mission de Contrôle Technique dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation pour le Centre Hospitalier de Valence


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631300
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à des travaux de construction d'un bâtiment regroupant un laboratoire d'anatomie pathologique, d'un magasin central.
Cette opération est réalisée sous la forme d'un marché de conception-réalisation, en vertu des dispositions prévues à l'article L.6148-7 du Code de la Santé Publique.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : PIECES DE LA CANDIDATURE
- lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent)
- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I du CMP)
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou tout document équivalent
- déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du CMP)
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008(article 43 du CMP)
- copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du CMP)
- note de présentation des moyens humains, informatiques et matériels de la société ou du groupement de sociétés; en particulier : les effectifs sur les trois dernières années, l'organigramme et l'organisation de la société, la liste des matériels techniques et informatiques représentatifs des moyens de la société
- déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) qui précisera, en outre, le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos ayant trait à l'objet de la consultation, les éléments relatifs aux références, aux moyens humains et matériels du candidat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : PIECES D'EXAMEN DE L'OFFRE
- le CCP valant acte d'engagement renseigné et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
- L'annexe au CCP « tableau cadre de réponse »
- L'adresse mail du candidat servant pour la négociation
- Les coordonnées téléphoniques du candidat- Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment :- l'exécution des différentes étapes avec le temps passé en homme x jour et la méthodologie de travail- le curriculum vitae des personnes désignées au CCP, avec les expériences équivalentes dans leur domaine de compétence, une copie des diplômes les plus importants dont les personnes se prévalent dans leur curriculum vitae est demandée
- les moyens assurant la disponibilité et la réactivité du candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Mémoire technique (55 %)
Prix (45 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :08 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :60 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Modification de détail au dossier de consultation :
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Négociation des offres par mail :
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article 8 du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation sera réalisée par mail. L'adresse mail servant pour la négociation sera celle renseignée comme telle dans l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'envoi des points objet de la négociation par mail dans la journée du 15 septembre 2014.
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Dématérialisation :
Précisions : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 août 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Centre hospitalier de Valence : Direction achats, travaux, équipements, logistique, 179 boulevard maréchal Juin, 26953 Valence, tél. : 04 75 75 72 23

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Centre hospitalier de Valence : Direction achats, travaux, équipements, logistique, 179 boulevard maréchal Juin, 26953 Valence

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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