1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires Cuisine relais et self provisoires du CH Drôme Vivarais - relance
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre hospitalier Drôme Vivarais. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne, les travaux de fondation, VRD, et raccordement, la livraison et installation, la location sur 12 mois, le repli et la remise en état du terrain. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la prolongation éventuelle de la location au-delà des 12 mois pressentis, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure: a9c7214d-5689-406a-b182-097d46b6a86c
Identifiant interne: LK
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 391 Les Rebatières
Ville: Montéléger
Code postal: 26760
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a pour objet la location d'une cuisine relais provisoire (1100 repas/jour) avec un self du personnel de 60 places sur le site du Gcs restauration. Cette location consiste en l'installation de structures modulaires comprenant le transport, la pose/dépose, le montage/démontage, toutes sujétions de branchement aux réseaux d'évacuations et d'alimentations, l'aménagement intérieur, le Sav et astreinte, la remise des documents à la Moe permettant d'obtenir les autorisations d'urbanisme, le repli de l'installation en fin de marché et la remise en état du site. Cette location est prévue pour la durée des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du Ch Drôme Vivarais, dans le cadre de la mutualisation des fonctions de restauration du Chdv et du Ch de Crest --- Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures Ou des offres (en fonction de la phase de la procédure). --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres (en fonction de la phase), des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes (sauf pour la prise de rendez-vous pour la visite du site. --- Visite du site : La visite est obligatoire. La date ou les dates de visites seront fixées après la phase candidature et communiquées aux candidats sélectionnés. Les modalités d'inscription seront portées à la connaissance des candidats sélectionnés lors de la phase offre. Les candidats ayant déjà participé à la visite organisée dans le cadre de la précédente consultation déclarée sans suite (procédure n° 2025-Ght-0017) sont dispensés de réaliser une nouvelle visite. --- Négociation : Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, il peut : Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques. Soit engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation, il effectue un classement initial des offres en application des critères de choix mentionnés dans le présent document. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur engage la négociation. Cette négociation est engagée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, sauf offre anormalement basse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre : prix, technique, délais. Un courrier de négociation sera adressé à chaque candidat, et fixera la date des négociations si celles-ci nécessitent une audition. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours en fonction de la qualité des offres reçues. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser les négociations sous la forme d'une visioconférence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de bâtiments modulaires Cuisine relais et self provisoires du CH Drôme Vivarais - relance
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre hospitalier Drôme Vivarais. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne, les travaux de fondation, VRD, et raccordement, la livraison et installation, la location sur 12 mois, le repli et la remise en état du terrain. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la prolongation éventuelle de la location au-delà des 12 mois pressentis, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne: F-PF-1760703
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 391 Les Rebatières
Ville: Montéléger
Code postal: 26760
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale et Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8F0ED884-F1D3-5DF1-5DCBBB8D9A824171
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8F0ED8A8-EE24-35F2-16607A7D5A5D7F18
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8F0ED8B8-C38D-5FE3-06AE7C95F80FDAC6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3be1ceee-9a5c-40dd-9cd0-fc0657449348 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 14:17:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3894-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
