1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et travaux d'installation de bâtiments modulaires - Projet INCLUDE CAMPUS
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle a pour objet la fourniture, c'est-à-dire l'acquisition de bâtiment modulaire sur le site du Centre Hospitalier d'Aubenas (07) comprenant le transport, la pose, le montage, l'aménagement intérieur. Ce bâtiment accueillera une cinquantaine d'élèves dans le cadre du parcours d'accès spécifique santé (PASS)
Identifiant de la procédure: 2071a6fd-aa47-4f09-b787-dbc0cc254cb4
Identifiant interne: LK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variantes :Conformément aux articles R2151-8 à R2151-10 et R2151-11 du Code de la commande publique, la présentation de variantes, à l'initiative du candidat, est autorisée.Dans un soucis d'optimisation, l'entreprise titulaire pourra présenter plusieurs scénarios d'aménagement architecturaux, de performance énergétique et/ou de mode constructif. Les exigences minimales correspondent aux éléments décrits dans le Cctp. La (les) variante(s) ne se substitue(nt) pas à l'offre de base. La présentation de variante(s) est facultative. Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ .Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Modification de détail au Dce : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes (sauf pour la prise de rendez-vous pour la visite du site).Visite Du SiteLa visite est obligatoire. L'inscription s'effectue obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite Marche Fournitures Batiments Modulaires », auprès de Gaëlle Chaumeton, chargée de mission: Tel : 04 75 37 88 28 - Mail : Gaelle.Chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr Les visites se tiendront les 11 et 25/07/2024 de 10h à 12h et le 18/07/2024 de 14h à 16h au Centre Hospitalier d'Aubenas. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. Suite à la visite, l'opérateur économique doit faire signer l'attestation de visite par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures et travaux d'installation de bâtiments modulaires - Projet INCLUDE CAMPUS
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle a pour objet la fourniture, c'est-à-dire l'acquisition de bâtiment modulaire sur le site du Centre Hospitalier d'Aubenas (07) comprenant le transport, la pose, le montage, l'aménagement intérieur. Ce bâtiment accueillera une cinquantaine d'élèves dans le cadre du parcours d'accès spécifique santé (PASS)
Identifiant interne: F-PF-1493918
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: En Pse, l'opérateur économique chiffre : La personnalisation d'une façade du bâtiment type sérigraphie d'un logo ou signalétique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature Classique * lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, ladate et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents De L'Offre Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. *Le Ccap valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - Si sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé - Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres * La Dpgf renseignée intégralement *Le certificat de visite *Un Memoire Technique (selon document joint impos2) exposant les différents éléments de l'offre : Modularité/adaptation du bâtiment, qualité des matériaux proposés, organisation et la méthodologie pour l'installation du bâtiment. Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie pour l'installation du bâtiment
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et nature des matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modularité et adaptation du bâtiment
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant total des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4997a96d-b7f9-450b-856b-350c112e8ee6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 12:30:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396528-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
