1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA
Identifiant de la procédure: c20f6d70-b63f-4527-88d8-8b144670255a
Identifiant interne: MC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA
Identifiant interne: S-PF-1597399
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 442 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE EOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE EOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 442 700,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250069
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C86F266-9202-D9AD-DA5656AE6853BC4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7C86F284-D898-5AEB-96DE334AD8FD2921
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7C86F294-9CDA-D3EC-37377C423E03370E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE EOLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1597399-1-0-1
Adresse postale: 49 Rue Aime Bouchayer
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476446735
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c32b74d0-38e1-437e-aa5f-4bbc31f5f0d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:43:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297613-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
