5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Un même opérateur économique, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de cette procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres de la commission de choix ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la procédure. --- *déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. *L'engagement écrit, justifiant, par tout moyen, qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché ; *La fiche de présentation du candidat ou du groupement suivant le modèle fourni en Annexe n°1 du présent Règlement de la consultation ; *Une attestation de respect de la clause d'exclusivité par l'ensemble des membres du groupement.*Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : l'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 - 2021 - 2022 ) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet ; *Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe remet : *Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder pour toutes les compétences minimales exigées à l'Article 3.2.1 du présent Règlement de consultation : toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet). Pour le Cssi et désigné en particulier, l'attestation délivrée par l'Apsad est requise ; *L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (Curriculum Vitae avec détail des projets menés par le personnel) ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération ; Si l'opérateur économique présente les effectifs du groupe auquel il appartient il devra également présenter les effectifs de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet. *Une liste de références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 5 meilleures références en adéquation avec l'objet du marché. Pour ce faire, il est demandé au candidat de compléter les Annexes 3 (une fiche par membre/ compétence) et l'annexe 4 (pour l'architecte mandataire uniquement) Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitule? et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes.L'architecte mandataire pourra, s'il le souhaite, adjoindre une fiche descriptive par référence à l'annexe 4. Les photographies de projet de l'architecte, telles que présentées dans l'annexe 4 à fournir, seront en adéquation avec son choix des 5 meilleures références. L'objet de cette annexe 4 est de pouvoir montrer aux membres du jury qui le souhaitent, le type d'architecture proposé en relation avec l'objet du projet envisagé. De plus, la présence de références communes entre les membres du groupement sera appréciée. Il est donc fortement conseillé aux candidats de les mettre en exergue
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités fonctionnelles, évolutivité et flexibilité du projet
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCohérence de la faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière, au dimensionnement du projet et aux objectifs énergétiques
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
DescriptionParti architectural et image donnée - Insertion dans le site - Qualité d'accueil par les propositions de décorations et ambiances intérieures
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité du projet au regard de l'organisation de chantier et du calendrier proposé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation, le montant de l'indemnité est fixé à 46.500 euros HT ; Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury. La prime reçue par le lauréat est une avance sur ses honoraires.Conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation, le montant de l'indemnité est fixé à 46.500 euros HT ; Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury. La prime reçue par le lauréat est une avance sur ses honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
