A proximité de Valence 26953 Drome
Acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght Dav
26953 Valence
Tel : 0475757223
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour Extension et réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'EHPAD Fernand Lafont sur la commune du Cheylard (07)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415321-2024
415321-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de Maîtrise d'oeuvre pour Extension et réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'EHPAD Fernand Lafont sur la commune du Cheylard (07)
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de concours - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Adresse électroniquesecdatel@ch-valence.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Maîtrise d'oeuvre pour Extension et réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'EHPAD Fernand Lafont sur la commune du Cheylard (07)
DescriptionLa consultation porte sur la réhabilitation et l'extension du Centre Hospitalier de 99 lits d'hébergement, 35 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation de jour avec un centre de consultations et d'imagerie médicale ainsi qu'une logistique commune. L'ensemble des travaux est prévu sur le site de l'actuel site du centre hospitalier au Cheylard (07). Le bâtiment est prévu sur un Rez-de-Jardin, 1 RDC +3 niveaux. Des locaux techniques sont prévus en toiture et dans les différents niveaux pour le bâtiment existant. La surface estimée est de 9 778 m² SDO (y/c locaux techniques et circulations générales) Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à : 16 500 000 euro(s) HT --- La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Cette mission est une mission de base l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique L'équipe sélectionnée pourra se voir confier des missions complémentaires comme décrites au C.C.A.P. --- Lieu principal d'exécution : 1 Rue Fernand Lafont, 07 160 Le Cheylard
Identifiant de la procédure26f7c4b2-db1d-4dda-887a-f6065c3aa682
Identifiant interneMC
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa Moa et le Pouvoir adjudicateur se réservent le droit d'envoyer aux candidats, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail apportées au dossier de consultation (phase candidature). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans ne pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée alors la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. --- Les concurrents pourront poser des questions relatives à ce dossier via la plate-forme d'échanges jusqu'à 10 jours calendaires avant la remise des candidatures. Ces questions seront à adresser à la Maitrise d'Ouvrage via la plate-forme https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . L'organisateur de la consultation répondra alors dans un délai de 6 jours aux dernières questions qui lui auront été posées, soit au plus tard 14 jours calendaires avant la remise des candidatures. Il ne sera répondu à aucune question posée à l'organisateur de la consultation après cette date. L'organisateur de la consultation répondra à l'ensemble des questions écrites via la plate-forme https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Les réponses seront visibles par tous les opérateurs économiques, sans indication de l'origine de la question
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour Extension et réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'EHPAD Fernand Lafont sur la commune du Cheylard (07)
Description: La consultation porte sur la réhabilitation et l'extension du Centre Hospitalier de 99 lits d'hébergement, 35 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation de jour avec un centre de consultations et d'imagerie médicale ainsi qu'une logistique commune. L'ensemble des travaux est prévu sur le site de l'actuel site du centre hospitalier au Cheylard (07). Le bâtiment est prévu sur un Rez-de-Jardin, 1 RDC +3 niveaux. Des locaux techniques sont prévus en toiture et dans les différents niveaux pour le bâtiment existant. La surface estimée est de 9 778 m² SDO (y/c locaux techniques et circulations générales) Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à : 16 500 000 euro(s) HT --- La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Cette mission est une mission de base l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique L'équipe sélectionnée pourra se voir confier des missions complémentaires comme décrites au C.C.A.P. --- Lieu principal d'exécution : 1 Rue Fernand Lafont, 07 160 Le Cheylard
Identifiant interne: S-PF-1485818
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Un même opérateur économique, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de cette procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres de la commission de choix ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la procédure. --- *déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. *L'engagement écrit, justifiant, par tout moyen, qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché ; *La fiche de présentation du candidat ou du groupement suivant le modèle fourni en Annexe n°1 du présent Règlement de la consultation ; *Une attestation de respect de la clause d'exclusivité par l'ensemble des membres du groupement.*Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : l'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 - 2021 - 2022 ) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet ; *Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chacun des membres (mandataire et cotraitants) composant l'équipe remet : *Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder pour toutes les compétences minimales exigées à l'Article 3.2.1 du présent Règlement de consultation : toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet). Pour le Cssi et désigné en particulier, l'attestation délivrée par l'Apsad est requise ; *L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (Curriculum Vitae avec détail des projets menés par le personnel) ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération ; Si l'opérateur économique présente les effectifs du groupe auquel il appartient il devra également présenter les effectifs de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet. *Une liste de références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 5 meilleures références en adéquation avec l'objet du marché. Pour ce faire, il est demandé au candidat de compléter les Annexes 3 (une fiche par membre/ compétence) et l'annexe 4 (pour l'architecte mandataire uniquement) Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitule? et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes.L'architecte mandataire pourra, s'il le souhaite, adjoindre une fiche descriptive par référence à l'annexe 4. Les photographies de projet de l'architecte, telles que présentées dans l'annexe 4 à fournir, seront en adéquation avec son choix des 5 meilleures références. L'objet de cette annexe 4 est de pouvoir montrer aux membres du jury qui le souhaitent, le type d'architecture proposé en relation avec l'objet du projet envisagé. De plus, la présence de références communes entre les membres du groupement sera appréciée. Il est donc fortement conseillé aux candidats de les mettre en exergue
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités fonctionnelles, évolutivité et flexibilité du projet
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
DescriptionCohérence de la faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière, au dimensionnement du projet et aux objectifs énergétiques
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
DescriptionParti architectural et image donnée - Insertion dans le site - Qualité d'accueil par les propositions de décorations et ambiances intérieures
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité du projet au regard de l'organisation de chantier et du calendrier proposé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Prix
Lieu de réception de la prime1
Informations complémentairesConformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation, le montant de l'indemnité est fixé à 46.500 euros HT ; Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury. La prime reçue par le lauréat est une avance sur ses honoraires.Conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation, le montant de l'indemnité est fixé à 46.500 euros HT ; Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury. La prime reçue par le lauréat est une avance sur ses honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 21/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats 
Ville: Valence
Code postal: 26953
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Adresse électronique: secdatel@ch-valence.fr
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier295f07f4-fc5f-42e4-a098-5ae407843c76-01
10.1.
Modification
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 18/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/07/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d22f3739-013e-4a2c-9d4c-a3d282aec2dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:17:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415321-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024