Avis de marché - Avis n° 24-131733 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-131733
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght Dav
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26260013300082
Ville : Valence
Code postal : 26953
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secdatel@ch-valence.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. - Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire - Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualite Technique Du Memoire Fourni : 20% Qualite Des Intervenants (Cv des intervenants dédiés à la mission) : 20% Cout des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement des services de biologie médicale des établissements dans leur démarche d'accréditation
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'accompagnement des services de biologie médicale des établissements dans leur démarche d'accréditation selon les normes ISO en 15189. --- La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique, et coordonnateur du groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : - Centre Hospitalier Portes de Provence à MONTELIMAR, - Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale à AUBENAS, - Centre hospitalier Privas Ardèche
Lieu principal d'exécution du marché : 26000 - GHT
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures / offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous via la plateforme pour la négociation. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8,R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 100 000 euro(s) HT. Le maximum des bons de commande est de 50 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
