Centrale des marchés
26 instruction et représentation juridique pour le compte de la caisse MSA à Valence 26 instruction et représentation juridique pour le compte de la caisse MSA à Valence ville : Valence code_postal : 26000 lieu : 29 rue Frédéric CHOPIN
Caisse MSA Ardèche Drôme Loire 26000Valence lanoote.gilles@ardechedromeloire.msa.fr
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26 instruction et représentation juridique pour le compte de la caisse MSA à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318596-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194007
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse MSA Ardèche Drôme Loire, 29 rue Frédéric CHOPIN, à l'attention de M. Lanoote Gilles, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 66 42 30. E-mail : lanoote.gilles@ardechedromeloire.msa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :
Protection sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
instruction et représentation juridique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79112000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. capacite professionnele et technique.
2. prix.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2012-05 MSA072642.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201205

Lot n° : 1

Intitulé : Instruction et représentation juridique

V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Maître Christine NEBOIT, 15, Place de l'Hôtel de Ville, 42000 St etienne.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 97 B, annonce n° 258 du 22 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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