Centrale des marchés
traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier 26 traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier au profit de la CAF à Valence lieu : 10 rue marcel Barbu code_postal : 26023 ville...
CAF DE LA DROME 26023Valence
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Traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745174

Date de clôture estimée : 23/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216112-2013
BOAMP (02/07/13)
13-117126
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF DE LA DROME, 10 rue marcel Barbu, F-26023 Valence Cedex9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, 10 rue marcel Barbu, contact : service logistique, à l'attention de M. Arrar abdel, F-26023 Valence Cedex9. Tél. : (+33) 4 75 75 59 80. E-mail : gestion-du-patrimoine.cafvalence@cafvalence.cnafmail.fr. Fax : (+33) 4 75 75 59 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, 10 rue marcel Barbu, contact : secrétariat de direction, F-26023 Valence
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de la CAF de la Drome, 26000 Valence.
Code NUTS : FR713.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement du courrier, gestion électronique des documents et gestion de l'archivage des documents papier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72512000, 64120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds propres. Le paiement se fait par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera demandé que le groupement d'opérateurs économiques prenne la forme juridique d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC 1) ;
- déclaration du candidat (DC 2) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des MP concernant les interdictions de sous missionner et respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1du code du travail
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 2 dernières années.
- Une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux services de même type.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performance en matière de responsabilités sociale et environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/8.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI de Lyon, 67 boulevard Servient, F-69433 Lyon 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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