Centrale des marchés
26 travaux de reorganisation fonctionnelle des locaux du château de Grignan 26 travaux de reorganisation fonctionnelle des locaux du château de Grignan grignan- chateau- travaux de reorganisation fonctionnelle des locaux. ville : Valence, lieu : immeuble le Liguria 3ém...
26000Valence sgourdain@ladrome.fr 0475798243
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26 travaux de reorganisation fonctionnelle des locaux du château de Grignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148622

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102276

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, direction des Bâtiments - pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-81-08 courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : grignan- chateau- travaux de reorganisation fonctionnelle des locaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'une seule tranche, d'un marché ordinaire et de 7 lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) Et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;.3 références similaires maximum sur les 5 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, ses coordonnées, le montant du marchés et sa date de réalisation..déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature DC 1 ;
- : déclaration du candidat DC 2 ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa030714.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 5 mois de travaux à compter du 1er novembre 2014 + 1 mois de préparation de chantier .
Criteres d'attributions : Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
La visite du site est obligatoire sur rendez-vous au 04 75 91 83 50
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date limite d'obtention : 29 août 2014, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Direction des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria Pôle marchés - 3 ème étage - 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PRONAOS : Stéphane Baudouin.
rue Castellas, 12330 Valady, tél. : 05-65-71-86-95, courriel : stephane.baudouin@pronaos.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : M. GALDEMAS Stéphane.
direction des bâtiments départementaux, 26, avenue Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-73, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : sgaldemas@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme- Direction des Bâtiments : Sylvia Gourdain.
immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIREP.
7 rue Lebrun Tossa, 26000 Valence, tél. : 04-75-82-05-90, télécopieur : 04-75-43-59-96.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maconnerie - enduit chaux.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 menuiserie bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 platrerie - pEINTURE.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 4 revetement de sols- faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 5 plomberie sanitaires ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 6 electricite - cHAUFFAGE.

C.P.V. - Objet principal : 45315300.
Lot(s) 7 nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

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