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A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : ministère de la transition écolo CGDD
tour Séquoia
92055 La Défense Cedex
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.

réalisation de l'enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans les Logements (Trelo) 2023

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342603-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de l'enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans les Logements (Trelo) 2023

Numéro de référence: CGDD-SDES TRELO
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête auprès de 200 000 ménages habitant une maison individuelle ou un logement collectif (y compris logement social), de 50 000 à 65 000 propriétaires bailleurs de logements loués, ainsi qu'un complément d'enquête auprès de syndics représentant 10 000 copropriétés et de bailleurs sociaux représentant 10 000 immeubles du parc social en mono-propriétés. L'Enquête doit permettre de collecter des informations sur les travaux de rénovation engagés ou prévus ainsi que des caractéristiques des ménages et du logement sur la période septembre 2020-août 2023. L'Enquête sera principalement réalisée en ligne

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 972 602.38 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

programmation et mise en ligne des questionnaires électroniques respectant les consignes du Sdes.Test des questionnaires et du protocole de l'enquête auprès de 2 000 ménages occupants (1 000 en maisons individuelles, 1 000 en appartements), 650 propriétaires bailleurs, et environ 200 syndics ou bailleurs sociaux.Envoi des lettres avis, collecte des réponses, relance des non répondants (selon une stratégieproposée par le prestataire, en distinguant les ménages et les entreprises) et livraison du fichier de résultats bruts. Appui technique sur la coordination de l'enquête et l'élaboration des questionnaires. Le prestataire fera en particulier des propositions sur la formulation et la pertinence des questions, en veillant à garder une longueur du questionnaire raisonnable, ainsi que sur l'intégration de contrôles non bloquants dans le questionnaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et social [15 %] / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1000170926
Intitulé:

réalisation de l'enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans leslogements (Trelo) 2023

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://csa.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 972 602.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023