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26 réalisation de travaux de reprofilage en grave émulsion préalablement à la couche de roulement sur RD pour le conseil général à Valence 26 réalisation de travaux de reprofilage en grave émulsion préalablement à la couche de roulement sur RD pour le conseil général à Valence réalisation de travaux de reprofilage en grave émulsion pr...
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26 réalisation de travaux de reprofilage en grave émulsion préalablement à la couche de roulement sur RD pour le conseil général à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74757

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67465
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, 52 rue Léon Gaumont, 26000 Valence, tél. : 04-75-78-11-80, télécopieur : 04-75-55-00-73, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux de reprofilage en grave émulsion préalablement à la couche de roulement sur routes départementales
2 lots géographiques.
C.P.V. - Objet principal : 45233142.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé à 100 % sur le budget du département de la Drôme.
Le délai global de paiement est de 30 jours avec versement d'intérêts moratoires au-delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012drcmp10160 et 161.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 15 semaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des routes : Cellule marchés publics.
1 place Manouchian, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Seerm : M.Camisuli Damien.
52 rue Léon Gaumont, 26000 Valence, tél. : 04-75-78-11-80, télécopieur : 04-75-55-00-73, courriel : dcamisuli@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des routes : Cellule marchés publics.
1 place Manouchian, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des routes : Cellule marchés publics.
1 place Manouchian, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Zone centre : Centre technique départemental de Crest et de Die.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.
Lot(s) 2 Zone Sud : Centre technique départemental de Buis, Dieulefit, Montélimar, Nyons et Pierrelatte.

C.P.V. - Objet principal : 45233142

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