26 mission de maitrises d'oeuvre concernant des travaux de grosses réparations dans les collèges du département de la Drome au profit du conseil général à Valence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, direction des Bâtiments - pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-81-08 courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : departement de la drome - maitrises d'oeuvre des travaux de grosses reparations dans les colleges pour 2014.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la maîtrise d'oeuvre des travaux de grosses réparations dans les collèges est répartie sur de multiples sites et tous corps d'état dans 4 unités de gestion.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à :
Lot 1: UNITE 1 : 305 000 EUR (H.T.)
Lot 2: UNITE 2 : 255 000 EUR (H.T.)
Lot 3: UNITE 3 : 420 000 EUR (H.T.)
Lot 4: UNITE 4 : 615 000 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'une seule tranche pour les 4 unités.
Les collèges concernés sont :
lot 1 ( unité 1):
-cité scolaire de Die
-Crest :collège Revesz Long
Lot 2 ( unité 2):
-loriol : collège Daniel Faucher
-Portes les Valence : collège Jean Macé
-Valence : collège Paul Valéry
Lot 3 ( unité 3):
- bourg de Péage : Collège Jean Monnet
- la Chapelle en Vercors : Collège Sport Nature
- romans :
Collège Claude Debussy
Collège Etienne Jean Lapassat
- st Donat : Collège Pays de l'herbasse
- st Jean en Royans : Collège Benjamin Malossane
- st Vallier : Collège André Cotte
- bourg les Valence : Collège Gérard Gaud
Lot 4 ( unité 4):
- st Sorlin en Valloire : Collège Denis Brunet
- le Grand Serre : Collège Joseph Bédier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature DC 1 ;
- : déclaration du candidat DC 2 ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la présence d'un architecte n'est pas obligatoire dans aucun des 4 lots.
Compétence en économie de la construction demandée pour les 4 lots.
Lots 1 et 2: présence obligatoire d'un bureau d'étude fluides.
Lots 4 : présence obligatoire d'un bureau d'étude structure ( charpente, couverture) et thermique.
-les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire ;
- délai d'exécution ;
- prix des prestations.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Batmapa071013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de démarrage des études : décembre 2013 pour les 4 lots - date de démarrage des travaux pour les 4 lots : 01/07/14 pour une durée de 2 mois plus 4 semaines de préparation de chantier.
Criteres d'attributions : criteres de selection des candidatures :
- compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe;
- qualité des références fournies.
Exigence minimale requise :
Le candidat devra avoir réalisé des prestations de même importance.
Durée du marché : 9 mois pour les 4 lots - travaux à réaliser durant les vacances d'été 2014.
La mission confiée sera une mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études de diagnostic (Dia),D'Exécution des documents d'études(exe) et d'ordonnancement pilotage coordination(opc).
Les offres peuvent être remises pour un ou plusieurs lots .
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.

Date limite d'obtention : 28 octobre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Direction des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria pôle marchés 3éme étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : M CAMISULI Jean Claude : lot 1 - M FOURDRINOIS Gérard: lot 2- M. FORITE Thierry : lot 3 - M CROS Laurent: lot 4.
direction des bâtiments départementaux, Immeuble Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot - 2e étage, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Direction des bâtiments départementaux - pôle marchés.
pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria pôle marchés 3 éme étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Sylvia Gourdain.
immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 unite 1.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 2 unite 2.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 3 unite 3.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 4 unite 4.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.