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26 RD 101 - calibrage entre Chateauneuf sur Isere et la RN 532 26 RD 101 - calibrage entre Chateauneuf sur Isere et la RN 532 rd 101 - calibrage entre chateauneuf sur isere et la RN 532 lot n°1 : Terrassements et assainissement lot n°2 : Chaussées. code_posta...
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26 RD 101 - calibrage entre Chateauneuf sur Isere et la RN 532

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745443

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115107

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, direction des Déplacements - service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian B.P. 2111 26021 Valence Cedex tél. : 04-75-75-92-92 télécopieur : 04-75-75-92-99 adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 101 - calibrage entre chateauneuf sur isere et la RN 532
lot n°1 : Terrassements et assainissement
lot n°2 : Chaussées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45112500, 45112730, 45233121.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour lot n°1 :
Les variantes sont limitées aux objet suivants :
- au réemploi des matériaux de déblais, après traitement en place pour la réalisation de la couche de forme et les remblais. Les matériaux ainsi traités devront être conformes au CCTP - lOT n°1 : Terrassement, Assainissement, Ouvrage et notamment au Guide technique - septembre 1992 - setra lcpc - référence D 9239 1 et D 9233 2 concernant la Réalisation des remblais et des couches de forme.
Pour le lot n°2 : les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : Décapage TV : 39700 m2; déblais : 29000 m3; couche de forme : 15400 m3; tuyaux BA : 475 ml; Fourreaux réseaux secs : 2000 ml
lot n°2 : couche réglage + imprégnation : 27100 m2; GB 0/14 : 10200 t; bbsg 0/10 : 7900 T.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés en totalité par le Département de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151. Paiement à 30 jours conformément à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret d'application 2013-0077 du 31 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'appel d'offres contient des clauses d'exécution qui visent la promotion de l'emploi et qui s'adressent en priorité à des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, à d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi : bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification etc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : justifications à produire :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC 1
- déclaration du candidat DC 2
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : profils suivants ou références équivalentes :
Lot n°1 : FNTP 2322, 2342, 5161
lot n°2 : FNTP 3221
chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013DDPMP10219 et 10220.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : Lot n°1 : Période de préparation : 1 mois et travaux : 9 mois; Lot n°2 : Période de préparation : 1 mois et travaux : 4 mois.

Date limite d'obtention : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Déplacements - Marchés Publics : Catherine GERARD.
1 place Manouchian Cedex 9 B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Déplacements - SET/ETN : Christophe VANDOORNE et Jean-Luc AUBENAS.
1 place Manouchian Cedex 09 B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-30, télécopieur : 04-75-75-92-99, courriel : cvandoorne@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Déplacements - Marchés Publics : Catherine GERARD.
1 place Manouchian Cedex 9 B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Déplacements - Marchés Publics : Catherine GERARD.
1 place Manouchian Cedex 9 B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassements et assainissement.
Lot 2 - Chaussées.

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