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26 Prestations d'action éducative destinée aux collégiens de la Drôme et de soutien à l'atteinte, dans les collèges, des objectifs " bio et local " au profit du conseil général de la Drôme, à Valence 26 Prestations d'action éducative destinée aux collégiens de la Drôme et de soutien à l'atteinte, dans les collèges, des objectifs " bio et local " au profit du conseil général de la Drôme, à Valen...
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26 Prestations d'action éducative destinée aux collégiens de la Drôme et de soutien à l'atteinte, dans les collèges, des objectifs " bio et local " au profit du conseil général de la Drôme, à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844411

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176201

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : Guillaume Didier, Président du conseil général, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-26-26 courriel : mespitallier@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme manger mieux manger bio a destination des colleges de la drome.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80310000.

Lieu d'exécution : collèges de la Drôme.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
action éducative destinée aux collégiens de la Drôme et le soutien à l'atteinte, dans les collèges, des objectifs " bio et local " fixés par le Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de minimim et de maximum par lot. A titre indicatif, une quizaine de classes sont prévues pour le lot 1 et une douzaine d'établissements pour le lot 2.
A titre d'information, le montant maximum en valeur est de 195000 EUR (T.T.C.) pour l'ensemble des 2 lots sur sa durée globale, reconductions comprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit tacitement.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapaeduc03102013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2014.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 23 octobre 2013, à 14 heures.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Drôme : Magali BOSC- Direction Education.
26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26000 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Magali BOSC- Direction Education.
26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-26-54, télécopieur : 04-75-79-27-36, courriel : mbosc@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Magali BOSC- Direction Education.
26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-26-54, télécopieur : 04-75-79-27-36, courriel : mbosc@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Action éducative " du territoire à l'assiette, de l'assiette au paysage ".
Lot 2 - Soutien à l'atteinte des objectifs " bio et local " dans les collèges.

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