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A proximité de Nanterre 92000 Hauts De Seine
Acheteur : cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
92000 NANTERRE
Tel : (+33) 1-76-68-89-96
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

contrat de concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du poney-club départemental de l'ile Saint-Germain

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/08/2023
JOUE - 502051-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du poney-club départemental de l'ile Saint-Germain

II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Département confiera au Fermier les installations équestres pour qu'il en exerce l'animation et la gestion avec ses propres moyens. Il en supportera les risques juridiques et financiers.Le concessionnaire devra assurer une pratique populaire de l'équitation vers le plus grand nombre sans discrimination (de l'initiation au perfectionnement) en favorisant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux jeunes alto séquanais sur le temps scolaire et périscolaire ainsi qu'une pratique fédérale (entraînement et compétition) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge, du niveau de pratique des usagers et éventuellement de leur handicap.Le concessionnaire devra maintenir en permanence, à ses frais, en parfait état de propreté et d'entretien, les locaux, équipements et espaces mis à sa disposition

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 279 112.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

parc départemental de l'ile Saint-Germain 92130 Issy-Les- moulineaux

II.2.4)Description des prestations:

le Département confiera au Fermier les installations équestres pour qu'il en exerce l'animation et la gestion avec ses propres moyens. Il en supportera les risques juridiques et financiers.Le concessionnaire devra assurer une pratique populaire de l'équitation vers le plus grand nombre sans discrimination (de l'initiation au perfectionnement) en favorisant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux jeunes alto séquanais sur le temps scolaire et périscolaire ainsi qu'une pratique fédérale (entraînement et compétition) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge, du niveau de pratique des usagers et éventuellement de leur handicap.Le concessionnaire devra maintenir en permanence, à ses frais, en parfait état de propreté et d'entretien, les locaux, équipements et espaces mis à sa disposition

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-567427

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
26/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: ponil
Adresse postale: 22 Rue Grande Rue
Ville: Ezanville
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95460
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 279 112.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2023
Source de l'annonce : https://achats.hauts-de-seine.fr/