Centrale des marchés
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité à Valdoie Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité tel : 03-84-57-64-64 fax : 03-84-26-73-18 correspondant : Cramponne Michaël ville : Valdoie adresse : 1 Place Larg...
MAIRIE VALDOIE 90300Valdoie mgerardin@mairievaldoie.com 03 84 26 73 18
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité à Valdoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551326

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
SOURCEWEB (17/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-88698
Avis de marché Département(s) de publication : 90 Annonce No 15-88698 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE VALDOIE. Correspondant : cramponne Michaël, 1 Place Larger 90300 Valdoietél. : 03-84-57-64-64télécopieur : 03-84-26-73-18courriel : mgerardin@mairievaldoie.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.agglo-belfort.fr . Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité . Lieu d'exécution et de livraison: mairie Valdoie, 90300 Valdoie. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2020. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. - le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.; - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.; - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.; - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurance (agents et courtiers); - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.; - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la andidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Protectas. Correspondant : marie Durpoix,  2 avenue du Commandant Marceau,  25000 Besancon, télécopieur : 03-81-88-65-72, courriel : marie.durpoix@protectas.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Valdoie. Correspondant : michaël Cramponne,  1 place Larger,  90300 Valdoie, tél. : 03-84-57-64-64, télécopieur : 03-84-26-73-18, courriel : contact@mairievaldoie.com. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Assurance Dommages aux biens et risques annexes Lot 2. - Assurance Responsabilité et risques annexes Lot 3. - Assurance Flotte automobile et risques annexes Lot 4. - Assurance Protection juridique des agents et élus
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