Centrale des marchés
Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains de la Ville de Valdoie La présente délégation de service public porte sur la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains de la Ville de Valdoie. url : https://ville-de-valdoie.fr cp : 9030...
MAIRIE VALDOIE 90300Valdoie contact@mairievaldoie.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains de la Ville de Valdoie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4608475

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/19)
BOAMP (28/05/19)
19-80137

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-80137
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE VALDOIE, 1 place rue André Larger, 90300, Valdoie, F, Courriel : contact@mairievaldoie.com, Code NUTS : FRC
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-de-valdoie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches.agglo-belfort.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches.agglo-belfort.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Valdoie, 1 place André Larger, Point(s) de contact : Marie Gérardin, 90300, Valdoie, F, Téléphone : (+33) 3 84 57 65 65, Courriel : mgerardin@mairievaldoie.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collectivité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains de la Ville de Valdoie
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente délégation de service public porte sur la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains de la Ville de Valdoie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : lot unique
Lot nº : 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : commune de Valdoie
II.2.4)Description des prestations : La prestation comprend la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale et l’assurance des mobiliers tels que ci-après :•Les déclarations et demandes d’autorisations diverses liées aux différentes réglementations et obligations. ;•Les implantations, poses et déclarations auprès des gestionnaires des réseaux ;•Les études techniques préalables à la mise en œuvre ;•Les branchements électriques n’existent pas actuellement. Toutefois, le délégataire pourra s’il le souhaite, effectuer ses raccordements aux réseaux mais à sa charge et souscrira en son nom les divers abonnements pour le bon fonctionnement de ses équipements;•Les terrassements généraux, les mouvements de terre, les démolitions nécessaires et l’évacuation des déblais en décharge agrée, la confection des socles béton ;•Les remises en état des sols, y compris réfection définitive lors de l’installation, des déplacements et en fin de contrat ; un état des lieux contradictoire devra être diligenté par le prestataire à la signature du contrat.•Le nettoyage, l’entretien et la maintenance de tous les équipements installés ; •La réalisation des plans communaux ; •Toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité des équipements projetés (c’est-à-dire l’entretien courant et la réparation des dégradations résultant d’accidents ou d’actes de vandalisme ainsi que les modifications nécessaires pour la mise aux normes des équipements).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 292 740 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, au code de la commande publique (CCP) et notamment son article L.1121-3. La procédure est ouverte. Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Le délégataire se rémunère sur les recettes liées à l’exploitation des mobiliers.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature ; Déclaration sur l'honneur ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement ; Attestation d'assurance
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 juin 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et offres peuvent être déposées par voie électronique ou papier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous