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A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93218 Seine Saint Denis
Acheteur : Haute Autorité de santé
PÔLE ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS
5, Avenue du Stade de France
93218 St denis la plaine
Tel : +33 155937000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/04/2023  
2 Lots
Lot 1
Lot no1 : Prestations de services de santé au travail pour le personnel de la HAS.Le lot no1 est conclu exclusivement à prix global et forfaitaire. Les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Lot 2
Lot no2 : Prestations de services de médecine agréée pour la fonction publiqueLe lot no2 est exécuté à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

Prestations de services de médecine du travail et de médecine agréée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/03/2023
BOAMP - 23-38033

Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-38033
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000044500020
Ville :
St denis la plaine
Code Postal :
93218
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-09 et 10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pôle Achats et marchés publics
Adresse mail du contact :
Marche.public@has-sante.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de services de médecine du travail et de médecine agréée
Code CPV principal
Descripteur principal : 85147000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché alloti (2 lots) a pour objet des prestations de médecine du travail et de médecine agréée.
Lieu principal d'exécution du marché :
Haute autorité de santé - 5, avenue du Stade de France - Immeuble du Green Corner - 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
312 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations de services de médecine du travail et de médecine agréée
Description du lot : Lot no1 : Prestations de services de santé au travail pour le personnel de la HAS.Le lot no1 est conclu exclusivement à prix global et forfaitaire. Les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Description du lot : Lot no2 : Prestations de services de médecine agréée pour la fonction publiqueLe lot no2 est exécuté à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
duree : Le lot no1 est conclu à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de 12 mois. Le lot no2 est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du lot, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Chaque lot du présent marché est reconductible tacitement.procedure : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en raison de son objet : la médecine du travail est un service spécifique figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Code CPV 85147000-1 : Services de médecine du travail), annexé au Code de la commande publique.dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1eroctobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis :
21 mars 2023