Avis de marché - Avis n° 24-43087 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-43087
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Entre Bièvre et Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008575100010
Ville : SAINT MAURICE L EXIL
Code postal : 38550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 474293100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création graphique pour les documents de communication de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1er Juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximal des prestations pour chaque année d'exécution de l'accord cadre est de 50 000 euros ht. Le prestataire devra fournir un dossier de 8 références de travaux institutionnels maximum. Ce dossier comprendra a minima le type de référence suivante : - Création d'1 logo, - Mise en page d'1 magazine, - Création d'1 affiche, - Mise en page d'1 dépliant ou d'1 flyer
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 38550 - Saint Maurice l'Exil
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un règlement de consultation des offres complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.ccpaysroussillonnais.fr Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 14h-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse indiqué dans le présent avis. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté,remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
